- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE MERSUAY pour contrat
COMMUNE DE MERSUAY, demeurant au GRANDE RUE, 70160 MERSUAY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217003433 00018, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE MERSUAY
COMMUNE DE MERSUAY, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 217003433, est en activité depuis 46 ans. Domiciliée à MERSUAY (70160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 7 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE MERSUAY | ||||
| |||||
| Adresse postale | GRANDE RUE 70160 MERSUAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 217003433 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21700343300018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR49217003433 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 3 à 5 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MERSUAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MERSUAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MERSUAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MERSUAY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE MERSUAY
L'entreprise COMMUNE DE MERSUAY a actuellement domicilié son établissement principal à MERSUAY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : GRANDE RUE - 70160 MERSUAY
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21700343300018
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 3 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE MERSUAY
L'entreprise COMMUNE DE MERSUAY possède actuellement 3 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : GRANDE RUE - 70160 MERSUAY
État : Actif depuis 26 ans
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 21700343300059
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : GRANDE RUE - 70160 MERSUAY
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21700343300034
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : - 70160 MERSUAY
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21700343300026
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE MERSUAY, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNE DE MERSUAY
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE MERSUAY a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : GRANDE RUE - 70160 MERSUAY
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 21700343300067
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-10-2008
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 217003433XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 6 établissements historiques de COMMUNE DE MERSUAY, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE MERSUAY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE MERSUAY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE MERSUAY , domiciliée au GRANDE RUE, 70160 MERSUAY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE MERSUAY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants