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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE FONGRAVE pour contrat
COMMUNE DE FONGRAVE, demeurant au 1 PLACE DE LA MAIRIE, 47260 FONGRAVE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 214700999 00011, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE FONGRAVE
COMMUNE DE FONGRAVE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 214700999, est en activité depuis 44 ans. Établie à FONGRAVE (47260), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 4 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1980 - il y a 44 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1980 à aujourd'hui 44 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE FONGRAVE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 1 PLACE DE LA MAIRIE 47260 FONGRAVE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 214700999 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21470099900011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR20214700999 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 10 à 19 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FONGRAVE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FONGRAVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FONGRAVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE FONGRAVE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE FONGRAVE
L'entreprise COMMUNE DE FONGRAVE a actuellement domicilié son établissement principal à FONGRAVE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE - 47260 FONGRAVE
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21470099900011
Activité : Administration publique générale (8411Z)
L'établissement secondaire actif de la société COMMUNE DE FONGRAVE
L'entreprise COMMUNE DE FONGRAVE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE PRINCIPALE - 47260 FONGRAVE
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21470099900029
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE FONGRAVE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société COMMUNE DE FONGRAVE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE FONGRAVE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : MAIRIE - 47260 FONGRAVE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2006
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 21470099900045
Activité : Promotion immobilière d'infrastructures (701C)
XXXXX XXXXXXXXXXXX XXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 09-08-2002
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 214700999XXXXX
Activité : XXXXXX XX XXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de COMMUNE DE FONGRAVE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE FONGRAVE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE FONGRAVE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE FONGRAVE , domiciliée au 1 PLACE DE LA MAIRIE, 47260 FONGRAVE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE FONGRAVE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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