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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE DOMBLANS pour contrat
COMMUNE DE DOMBLANS, demeurant au 232 RUE DESIRE MONNIER, 39210 DOMBLANS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200086395 00015, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE DOMBLANS
COMMUNE DE DOMBLANS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 200086395, est en activité depuis 5 ans. Établie à DOMBLANS (39210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 4 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2019 - il y a 5 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE DOMBLANS | ||||
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Adresse postale | 232 RUE DESIRE MONNIER 39210 DOMBLANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 200086395 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 20008639500015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR14200086395 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2019 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 22 jours 10 à 19 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE DOMBLANS au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE DOMBLANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE DOMBLANS
L'entreprise COMMUNE DE DOMBLANS a actuellement domicilié son établissement principal à DOMBLANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 232 RUE DESIRE MONNIER - 39210 DOMBLANS
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 20008639500015
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 3 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE DOMBLANS
L'entreprise COMMUNE DE DOMBLANS possède actuellement 3 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 232 RUE DESIRE MONNIER - 39210 DOMBLANS
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 20008639500049
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : 174 RUE DESIRE MONNIER - 39210 DOMBLANS
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 20008639500031
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 22 GRANDE RUE - 39210 DOMBLANS
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 20008639500023
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE DOMBLANS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE DOMBLANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE DOMBLANS , domiciliée au 232 RUE DESIRE MONNIER, 39210 DOMBLANS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE DOMBLANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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