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- Actes publiés
Mentions COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN pour contrat
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN, demeurant au 9 RUE DES PRAIRIES, 42410 PELUSSIN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 244200895 00054, agissant en sa qualité de Communauté de communes.
Présentation de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN, communauté de communes, immatriculée sous le SIREN 244200895, est active depuis 22 ans. Implantée à PELUSSIN (42410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 10 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-11-2001 - il y a 22 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Communauté de communes Historique Du 30-11-2001 à aujourd'hui 22 ans, 9 mois et 24 jours Communauté de communes | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN | ||||
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| Adresse postale | 9 RUE DES PRAIRIES 42410 PELUSSIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 244200895 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 24420089500054 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR12244200895 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-11-2001 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 30-11-2001 à aujourd'hui 22 ans, 9 mois et 24 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN a actuellement domicilié son établissement principal à PELUSSIN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DES PRAIRIES - 42410 PELUSSIN
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 19-07-2006
SIRET : 24420089500054
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 8 établissements secondaires actifs de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN possède actuellement 8 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : AVENUE DU RHONE - 42520 SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 01-01-2015
SIRET : 24420089500104
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (9329Z)
Adresse : 9 RUE DES PRAIRIES - 42410 PELUSSIN
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-01-2014
SIRET : 24420089500096
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Adresse : 9 RUE DES PRAIRIES - 42410 PELUSSIN
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 24420089500088
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : 9 RUE DES PRAIRIES - 42410 PELUSSIN
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 24420089500070
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : 9 RUE DES PRAIRIES - 42410 PELUSSIN
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 24420089500062
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : RUE DES TROIS SAPINS - 42410 PELUSSIN
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 01-01-2006
SIRET : 24420089500047
Activité : Projection de films cinématographiques (5914Z)
Adresse : 9 RUE DES PRAIRIES - 42410 PELUSSIN
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 25-12-2001
SIRET : 24420089500039
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : 9 RUE DES PRAIRIES - 42410 PELUSSIN
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 31-12-2001
SIRET : 24420089500021
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
L'ancien établissement de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : MAIRIE - 42520 MACLAS
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-07-2006
Depuis le : 30-11-2001
SIRET : 24420089500013
Activité : Administration publique générale (751A)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN , domiciliée au 9 RUE DES PRAIRIES, 42410 PELUSSIN immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants