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Mentions CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR pour contrat
CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 792000,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 RUE DES SEPT ILES, 22700 PERROS-GUIREC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 492899851 représentée par M Damien BERREGARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 492899851, a été active durant 17 ans. Établie à PERROS-GUIREC (22700), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Damien BERREGARD , Christophe LEVARD sont associés de l'entreprise CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR.
L'entreprise CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR a été radiée le 28 juin 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-11-2006 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 2 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 22-11-2006 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 31 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR | ||||
| |||||
| Adresse postale | 19 RUE DES SEPT ILES 22700 PERROS-GUIREC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 492899851 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 49289985100017 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Brieuc D 492 899 851 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 23-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 2 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à Perros-Guirec 19 rue des sept îles | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Saint-Brieuc | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 28-06-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-05-2024 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 22-11-2006 à aujourd'hui 17 ans, 9 mois et 31 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) | |||||
Voir l'historique Capital social 792000,00 EURO Historique Du 23-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 30 jours Capital social : 792000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - (sous conditions supensives)Maître Jean-Paul INIZAN cède à M. Damien BERREGARD 792 parts n°1 à 792 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives - Acte sous seing privé - Avenant à l'acte de cession de parts - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Christophe LEVARD et Damien BERREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - (sous conditions supensives)Maître Jean-Paul INIZAN cède à M. Damien BERREGARD 792 parts n°1 à 792 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives - Acte sous seing privé - Avenant à l'acte de cession de parts - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Christophe LEVARD et Damien BERREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - (sous conditions supensives)Maître Jean-Paul INIZAN cède à M. Damien BERREGARD 792 parts n°1 à 792 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives - Acte sous seing privé - Avenant à l'acte de cession de parts - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Christophe LEVARD et Damien BERREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - (sous conditions supensives)Maître Jean-Paul INIZAN cède à M. Damien BERREGARD 792 parts n°1 à 792 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives - Acte sous seing privé - Avenant à l'acte de cession de parts - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Christophe LEVARD et Damien BERREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - (sous conditions supensives)Maître Jean-Paul INIZAN cède à M. Damien BERREGARD 792 parts n°1 à 792 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives - Acte sous seing privé - Avenant à l'acte de cession de parts - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Christophe LEVARD et Damien BERREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - (sous conditions supensives)Maître Jean-Paul INIZAN cède à M. Damien BERREGARD 792 parts n°1 à 792 - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Réalisation des conditions suspensives - Acte sous seing privé - Avenant à l'acte de cession de parts - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de Christophe LEVARD et Damien BERREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
L'entreprise CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR avait domicilié son établissement principal à PERROS-GUIREC (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR- 22700
Etablissement Siège socialFerméAdresse : 19 RUE DES SEPT ILES - 22700 PERROS-GUIREC
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-05-2024
Prédécesseur : 90257651100015
Depuis le : 22-11-2006
SIRET : 49289985100017
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Associés et 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR.
Associé
| M Damien BERREGARDEst mandaté depuis le 30-07-2011 | 13 ans et 1 mois | |
| M Christophe LEVARDEst mandaté depuis le 23-01-2007 | 17 ans et 8 mois |
Liquidateur
| M Damien BERREGARDEst mandaté depuis le 02-07-2024 | 2 mois | |
| M Christophe LEVARDEst mandaté depuis le 02-07-2024 | 2 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR , domiciliée au 19 RUE DES SEPT ILES, 22700 PERROS-GUIREC et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CHRISTOPHE LEVARDET DAMIEN BERREGARD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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