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- Actes publiés
Mentions CDSA pour contrat
CDSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 249800,00 EURO, dont le siège social est situé au 42 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS, 75006 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 538736497 représentée par M Jean-Pierre CHIFFAUT-MOLIARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société CDSA (H CC AVOCAT)
CDSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 538736497, a été active durant 11 ans. Localisée à PARIS (75006), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 16 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-01-2023.
La société CDSA (H CC AVOCAT) a été radiée le 13 janvier 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 22 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 01-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 21 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | CDSA | ||||
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| Adresse postale | 42 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS 75006 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 538736497 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53873649700024 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 538 736 497 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du 01-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 21 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice de la profession d'avocat, la détention de titres de sociétés d'avocats. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-01-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 07-12-2022 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 21 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historique Capital social 249800,00 EURO Historique Du 25-08-2017 à aujourd'hui 7 ans et 29 jours Capital social : 249800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Dirigeants : Pierre-Jacques CASTANET , Olivier CHARPENTIER-STOLOFF , AHA AUDIT
Cité 4 fois entre 2012 et 2013
Dirigeants : BREZILLON DELOUIS ASSOCIES , Herve CHEMOULI Conseil , Audrey CHEMOULI
Cité 2 fois en 2017
Dirigeants : Laurent MERIAS , Francois-Xavier TANGUY
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CDSA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CDSA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 15 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CDSA, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CDSA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 17 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Rapport du commissaire aux apports | |||||
| Rapport du commissaire aux apports | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (31/12) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Rapport du commissaire aux apports | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale CHEMOULI, DALIN, STOLOFF ASSOCIES - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Libération du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale (ancienne dénomination sociale : Hervé CHEMOULI Conseil) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social (ancien siège social : 12 boulevard Raspail 75007 Paris) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Rapport du commissaire aux apports | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31 Décembre - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société CDSA
L'entreprise CDSA avait domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 42 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS - 75006 PARIS
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-12-2022
Successeur du : 53873649700016
Depuis le : 01-01-2014
SIRET : 53873649700024
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CDSA, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société CDSA
Au cours de son existence l'entreprise CDSA a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 63 T AV EDOUARD VAILLANT - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-12-2022
Depuis le : 13-05-2016
SIRET : 53873649700040
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XX XX X XXXXXX -X X X XXXXXXX - XXXXX XXXX-XXXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-12-2022
Depuis le : 01-06-2017
SIRET : 538736497XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXX XXXXX - XXXXX XXXX-XXX-XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 08-08-2016
Depuis le : 01-01-2016
SIRET : 538736497XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
X X X XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2014
Depuis le : 01-01-2012
SIRET : 538736497XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de CDSA, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société CDSA
CDSA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de CDSA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CDSA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CDSA.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société CDSA
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CDSA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CDSA
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CDSA , domiciliée au 42 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS, 75006 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CDSA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants