- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions CASA DE FRANCIA pour contrat
CASA DE FRANCIA, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 1569491,00 EURO, dont le siège social est situé au QUARTIER DES MENDAILLES, 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 422386706 représentée par M Raoul HERRMANN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société CASA DE FRANCIA
CASA DE FRANCIA, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 422386706, est active depuis 25 ans. Installée à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'industrie du tabac. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-03-2002. Raoul HERRMANN est président du conseil d'administration, Jerome NICOD est directeur général et Guy REBECCHI est directeur général délégué de la société CASA DE FRANCIA.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours SA à conseil d'administration Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 8 mois et 28 jours SA à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | CASA DE FRANCIA | ||||
| |||||
| Adresse postale | QUARTIER DES MENDAILLES 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 422386706 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42238670600010 | ||||
| Numéro RCS | Romans B 422 386 706 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Industrie du tabac (160Z) Historique Du 15-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 7 jours Fabrication de produits à base de tabac (1200Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (1.......) Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 8 mois et 28 jours Industrie du tabac (160Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (5.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Romans | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 16-06-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 1569491,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 1569491,00 EURO | |||||
Entreprises liées à CASA DE FRANCIA
Cité 6 fois entre 2001 et 2002
Dirigeants : Raoul HERRMAANN , Corinne HERRMANN , E S P A C E , Serge MILTCHEFF et 3 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société CASA DE FRANCIA :
Prospectez les entreprises de Fabrication de produits à base de tabac de la Drome (26)
Prospectez les entreprises de Fabrication de produits à base de tabac de la Drome (26)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CASA DE FRANCIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CASA DE FRANCIA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 8 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CASA DE FRANCIA, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CASA DE FRANCIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CASA DE FRANCIA
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CASA DE FRANCIA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Offres qui peuvent vous intéresser
Accédez à des millions de données supplémentaires sur les entreprises françaises (les anciennes marques déposées, prospection téléphonique gratuite, numéros de TVA en illimité, statistiques sectorielles et classements,...) et au réseau d'influence de plus de 4 millions de dirigeants en consultant en illimité les cartographies dynamiques de tous les mandataires sociaux français.
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Le Siège Social de la société CASA DE FRANCIA
L'entreprise CASA DE FRANCIA avait domicilié son établissement principal à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : QUARTIER DES MENDAILLES - 26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-02-2002
Depuis le : 01-02-1999
SIRET : 42238670600010
Activité : Industrie du tabac (160Z)
Les 8 dirigeants actuels de la société CASA DE FRANCIA
CASA DE FRANCIA est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 1 Directeur général, 1 Directeur général délégué et 5 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CASA DE FRANCIA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CASA DE FRANCIA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CASA DE FRANCIA.
Administrateur
| SAFUREst mandatée depuis le 15-11-2012 | 11 ans et 10 mois | |
| M Bernard DOISEEst mandaté depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Jerome NICODEst mandaté depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Yvan PATETEst mandaté depuis le 15-11-2012 | 11 ans et 10 mois | |
| M Guy REBECCHIEst mandaté depuis le 15-11-2012 | 11 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société CASA DE FRANCIA
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise CASA DE FRANCIA, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CASA DE FRANCIA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CASA DE FRANCIA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 16-06-2014 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | ME MADONNA Alain | 350 AV Victor Hugo | 26000 | VALENCE |
| Représentant des créanciers | ME MADONNA Alain | 350 AV Victor Hugo | 26000 | VALENCE |
| Date : 15-05-2002 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | ME MADONNA Alain | 350 AV Victor Hugo | 26000 | VALENCE |
| Administrateur judiciaire | ME FERTELLE Jean Pierre | 19 AV du Champ de Mars | 26000 | VALENCE |
| Date : 20-03-2002 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Administrateur judiciaire | ME FERTELLE Jean Pierre | 19 AV du Champ de Mars | 26000 | VALENCE |
| Représentant des créanciers | ME MADONNA Alain | 350 AV Victor Hugo | 26000 | VALENCE |
L'annonce
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants