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- Actes publiés
Mentions CAP DOM 4 pour contrat
CAP DOM 4, société en nom collectif, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au POTERIE, 97229 LES TROIS-ILETS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 509987830 représentée par PRICEWATERHOUSECOOPERS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Présentation de la société CAP DOM 4
CAP DOM 4, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 509987830, a été en activité durant 11 ans. Établie à LES TROIS-ILETS (97229), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-05-2020.
La société CAP DOM 4 a été radiée le 26 mai 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-01-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique | |||||
| Noms commerciaux | CAP DOM 4 | ||||
| |||||
| Adresse postale | POTERIE 97229 LES TROIS-ILETS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 509987830 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50998783000015 | ||||
| Numéro RCS | Fort-de-France B 509 987 830 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) Historique Du 03-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 20 jours Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) Du 02-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 21 jours Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. | ||||
| Convention collective déduite: | Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Fort-de-France | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 26-05-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-02-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 14-10-2015 à aujourd'hui 8 ans, 11 mois et 11 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : Francois BOUDET , Karl GRUAND , Alaric MEILLAND , AUDEX SARL et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP DOM 4 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP DOM 4, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP DOM 4, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP DOM 4 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| AA - AD - A1 | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société CAP DOM 4
L'entreprise CAP DOM 4 avait domicilié son établissement principal à LES TROIS-ILETS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : POTERIE - 97229 LES TROIS-ILETS
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2020
Depuis le : 02-01-2009
SIRET : 50998783000015
Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Le dirigeant actuel de la société CAP DOM 4
CAP DOM 4 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de CAP DOM 4 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CAP DOM 4 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CAP DOM 4.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société CAP DOM 4
Pour auditer ses comptes annuels, CAP DOM 4 a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par CAP DOM 4.
Commissaire aux comptes titulaire
| PRICEWATERHOUSECOOPERSEst mandatée depuis le 29-05-2020 | 4 ans et 3 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| M Philippe ROUETEst mandaté depuis le 29-05-2020 | 4 ans et 3 mois | En savoir |
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DécouvrirCartographie de la société CAP DOM 4
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAP DOM 4
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAP DOM 4
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CAP DOM 4 , domiciliée au POTERIE, 97229 LES TROIS-ILETS et immatriculée au greffe de FORT-DE-FRANCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAP DOM 4 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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