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- Actes publiés
Mentions BSM21 pour contrat
BSM21, société civile immobilière, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 21200 BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 984150409 représentée par M Charles-Elisee EPAILLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BSM21
BSM21, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 984150409, est en activité depuis cette année. Localisée à BEAUNE (21200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Charles-Elisee EPAILLY est gérant, l'entreprise CEPC, représentée par Charles-Elisee EPAILLY, et Charles-Elisee EPAILLY sont associés de l'entreprise BSM21.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 29-02-2024 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | BSM21 | ||||
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| Adresse postale | 7 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN 21200 BEAUNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 984150409 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 98415040900014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR62984150409 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 984 150 409 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 29-02-2024 à aujourd'hui 6 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-02-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-02-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 06-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BSM21 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BSM21, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BSM21, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BSM21 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de BSM21 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut constitutif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut constitutif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société BSM21
L'entreprise BSM21 a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 7 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN - 21200 BEAUNE
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 29-02-2024
SIRET : 98415040900014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société BSM21
BSM21 est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de BSM21 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BSM21 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BSM21.
Associé
| CEPCEst mandatée depuis le 06-02-2024 | 7 mois | |
| M Charles-Elisee EPAILLYEst mandaté depuis le 06-02-2024 | 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société BSM21
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BSM21
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BSM21
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société BSM21 , domiciliée au 7 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 21200 BEAUNE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BSM21 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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