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Mentions BAUS pour contrat
BAUS, société civile de moyens, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 CLOS DU MOUSTIER, 78870 BAILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 949901953 représentée par M Beatrice ULLOA SEVERINO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BAUS
BAUS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 949901953, est active depuis 1 an. Domiciliée à BAILLY (78870), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Beatrice ULLOA SEVERINO est gérant, Raphael ATTAL et Frederic BRANGER sont associés de la société BAUS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-02-2023 - il y a 1 an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | BAUS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 CLOS DU MOUSTIER 78870 BAILLY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 949901953 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 94990195300016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04949901953 | ||||
| Numéro RCS | Versailles D 949 901 953 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 22-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 4 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 22-02-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 1 jour Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles de ses membres. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-03-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-02-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 13-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 12 jours Capital social : 5000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société BAUS
L'entreprise BAUS a actuellement domicilié son établissement principal à BAILLY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 CLOS DU MOUSTIER - 78870 BAILLY
État : Actif depuis 1 an
Depuis le : 22-02-2023
SIRET : 94990195300016
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 5 dirigeants actuels de la société BAUS
BAUS est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de BAUS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de BAUS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de BAUS.
Associé
| M Raphael ATTALEst mandaté depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Frederic BRANGEREst mandaté depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Soufyane SEBBANEEst mandaté depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois | |
| M Beatrice ULLOA SEVERINOEst mandaté depuis le 22-03-2023 | 1 an et 6 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BAUS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BAUS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société BAUS , domiciliée au 12 CLOS DU MOUSTIER, 78870 BAILLY et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BAUS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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