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Mentions BAF pour contrat
BAF, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 33 RESIDENCE LES SABLONS, 27120 MENILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 819605452 représentée par M Bruno FRABOULET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BAF (BAF)
BAF, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 819605452, est en activité depuis 8 ans. Localisée à MENILLES (27120), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-04-2016. Bruno FRABOULET est gérant de la société BAF.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-03-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | BAF | ||||
| |||||
| Adresse postale | 33 RESIDENCE LES SABLONS 27120 MENILLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 819605452 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 81960545200013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR34819605452 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 819 605 452 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition d'un immeuble sis 13 Résidence les Sablons 27120 MENILLES, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-04-2016 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-03-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 19-04-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 1 jour Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BAF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société BAF
L'entreprise BAF a actuellement domicilié son établissement principal à MENILLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 33 RESIDENCE LES SABLONS - 27120 MENILLES
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 15-03-2016
SIRET : 81960545200013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société BAF
BAF est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BAF est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BAF devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BAF.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BAF
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BAF
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 17-09-2024, la société BAF , domiciliée au 33 RESIDENCE LES SABLONS, 27120 MENILLES et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BAF ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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