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Mentions ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY pour contrat
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY, demeurant au MAIRIE, 71290 CUISERY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 297100810 00011, agissant en sa qualité d'Etablissement public association foncière de remembrement.
Présentation de la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY
ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY, établissement public association foncière de remembrement, immatriculée sous le SIREN 297100810, a été en activité pendant 17 ans. Localisée à CUISERY (71290), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière d'infrastructures. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
L'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY a été fermée le 16 juin 1999.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-12-1981 - il y a 42 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public association foncière de remembrement Historique Du 16-06-1999 à aujourd'hui 25 ans, 3 mois et 7 jours Etablissement public association foncière de remembrement | |||||
Noms commerciaux | ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY | ||||
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Adresse postale | MAIRIE 71290 CUISERY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 297100810 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 29710081000011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR94297100810 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Promotion immobilière d'infrastructures (701C) Historique Du 16-06-1999 à aujourd'hui 25 ans, 3 mois et 7 jours Promotion immobilière d'infrastructures (701C) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 16-06-1999 |
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Le Siège Social de la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY
L'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY avait domicilié son établissement principal à CUISERY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 71290 CUISERY
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-06-1999
Depuis le : 18-12-1984
SIRET : 29710081000011
Activité : Promotion immobilière d'infrastructures (701C)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY , domiciliée au MAIRIE, 71290 CUISERY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ASS FONCIERE REMEMBREMENT DE CUISERY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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