Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-12-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 26-05-2016
Type : Liquidation judiciaire
Date : 29-03-2016
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 24-03-2016
Type : Redressement judiciaire
Date : 17-07-2015
Type : Plan de sauvegarde
Date : 18-04-2014
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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