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- Actes publiés
Mentions ACC pour contrat
ACC, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RTE DE CHAMBON, 41150 VALLOIRE-SUR-CISSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 831221163 représentée par MME Anne OBLIGIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACC
ACC, société civile, immatriculée sous le SIREN 831221163, est active depuis 7 ans. Installée à VALLOIRE-SUR-CISSE (41150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la gestion de fonds. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-08-2022. Anne OBLIGIS est gérant, Anne OBLIGIS et Patrick OBLIGIS sont associés de l'entreprise ACC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 04-07-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | ACC | ||||
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Adresse postale | 4 RTE DE CHAMBON 41150 VALLOIRE-SUR-CISSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 831221163 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83122116300015 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR14831221163 | ||||
Numéro RCS | Blois D 831 221 163 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Gestion de fonds (6630Z) Historique | |||||
Activité principale déclarée | La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux, la gestion, l'administration de toute filiale | ||||
Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Blois | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-07-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-07-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 04-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 23 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACC, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société ACC
L'entreprise ACC a actuellement domicilié son établissement principal à VALLOIRE-SUR-CISSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RTE DE CHAMBON - 41150 VALLOIRE-SUR-CISSE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 04-07-2017
SIRET : 83122116300015
Activité : Gestion de fonds (6630Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société ACC
ACC est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de ACC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ACC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ACC.
Associé
MME Anne OBLIGISEst mandatée depuis le 25-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
M Patrick OBLIGISEst mandaté depuis le 25-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
MME Camille ROUSSINEAUEst mandatée depuis le 25-08-2022 | 2 ans et 1 mois | |
MME Chloe ROUSSINEAUEst mandatée depuis le 25-08-2022 | 2 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société ACC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société ACC , domiciliée au 4 RTE DE CHAMBON, 41150 VALLOIRE-SUR-CISSE et immatriculée au greffe de BLOIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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