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- Actes publiés
Mentions 46BIS pour contrat
46BIS, société civile immobilière, au capital social de 50000,00 EURO, dont le siège social est situé au 46 RUE DE LAUNAY, 44620 LA MONTAGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 902740075 représentée par M Gaetan BARGUIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société 46BIS
46BIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 902740075, est en activité depuis 3 ans. Domiciliée à LA MONTAGNE (44620), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-09-2021. Gaetan BARGUIL est gérant de la société 46BIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-06-2021 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | 46BIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 46 RUE DE LAUNAY 44620 LA MONTAGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 902740075 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 90274007500012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25902740075 | ||||
| Numéro RCS | Nantes D 902 740 075 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-09-2021 à aujourd'hui 3 ans et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 16-06-2021 à aujourd'hui 3 ans, 3 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | La société a pour objet la propriété, la gestion et, plus généralement, L exploitation par bail, location ou toute autre forme, des immeubles ou de L immeuble de la société. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à L objet social ou à tout objet similaire ou connexe, sans porter atteinte à la nature civile de l'objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nantes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-09-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-06-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 50000,00 EURO Historique Du 04-09-2021 à aujourd'hui 3 ans et 19 jours Capital social : 50000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : Bertrand DELPRAT , 46BIS , Gaetan BARGUIL , Bertrand DELPRAT
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Formation de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Formation de société civile | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société 46BIS
L'entreprise 46BIS a actuellement domicilié son établissement principal à LA MONTAGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 46 RUE DE LAUNAY - 44620 LA MONTAGNE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 16-06-2021
SIRET : 90274007500012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société 46BIS
46BIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de 46BIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de 46BIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de 46BIS.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de 46BIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise 46BIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société 46BIS , domiciliée au 46 RUE DE LAUNAY, 44620 LA MONTAGNE et immatriculée au greffe de NANTES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société 46BIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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