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Mentions 3VS pour contrat
3VS, société civile immobilière, au capital social de 75000,00 EURO, dont le siège social est situé au 121 CHEMIN DES PETITES BRUYERES, 76550 HAUTOT-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 421895780 représentée par M Franck BASIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société 3VS
3VS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 421895780, est en activité depuis 25 ans. Localisée à HAUTOT-SUR-MER (76550), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-08-2020. Franck BASIN est gérant de l'entreprise 3VS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-02-1999 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 13-02-1999 à aujourd'hui 25 ans, 7 mois et 10 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | 3VS | ||||
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Adresse postale | 121 CHEMIN DES PETITES BRUYERES 76550 HAUTOT-SUR-MER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 421895780 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42189578000029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR21421895780 | ||||
Numéro RCS | Dieppe D 421 895 780 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 29-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 27 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de tous immeubles et terrains et de toutes valeurs mobilières, gestion , administration et exploitation par location ou autrement des biens sus désignés, entretien et éventuellement aménagement de ces biens et généralement toutes opération se rattachant directement ou indirectement à cet objet | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-02-1999 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-02-1999 | ||||
Voir l'historique Capital social 75000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 75000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 3VS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 3VS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 3VS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 3VS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de 3VS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Décision de gérance - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre M Arnaud DEBRAY et la société FSAV - Acte sous seing privé - Entre M Philippe LAINE et la société FSAV |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Refonte des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Décision de gérance - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - entre M Arnaud DEBRAY et la société FSAV - Acte sous seing privé - Entre M Philippe LAINE et la société FSAV | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - de Mr Claude VALLOIS à Mr Franck BASIN - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - de Mr Claude VALLOIS à Mr Franck BASIN - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - de Mr Claude VALLOIS à Mr Franck BASIN - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts - Divers - CESSION DE PARTS DE MR SERGE LEMONNIER A MR ARNAUD DEBRAY CESSION DE PARTS DE MR SERGE LEMONNIER A MR CLAUDE VALLOIS Cession de parts - Divers - CESSION DE PARTS DE MR SERGE LEMONNIER A MR FRANK BASIN CESSION DE PARTS DE MR SERGE LEMONNIER A MR PHILIPPE LAINE Cession de parts - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS Cession de parts - Divers - Cession de parts - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS - Divers - CESSION DE PARTS DE MR SERGE LEMONNIER A MR FRANK BASIN CESSION DE PARTS DE MR SERGE LEMONNIER A MR PHILIPPE LAINE - Divers - CESSION DE PARTS DE MR SERGE LEMONNIER A MR ARNAUD DEBRAY CESSION DE PARTS DE MR SERGE LEMONNIER A MR CLAUDE VALLOIS - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société 3VS
L'entreprise 3VS a actuellement domicilié son établissement principal à HAUTOT-SUR-MER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 121 CHEMIN DES PETITES BRUYERES - 76550 HAUTOT-SUR-MER
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 09-03-2020
SIRET : 42189578000029
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société 3VS
Au cours de son existence l'entreprise 3VS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 9 RUE JOSEPH FLOUEST - 76200 DIEPPE
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 09-03-2020
Depuis le : 13-02-1999
SIRET : 42189578000011
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société 3VS
3VS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de 3VS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de 3VS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de 3VS.
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DécouvrirCartographie de la société 3VS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de 3VS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise 3VS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société 3VS , domiciliée au 121 CHEMIN DES PETITES BRUYERES, 76550 HAUTOT-SUR-MER et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société 3VS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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