Renseignement commercial : conditions générales de vente URIOS BEIC

Cette prestation vous est proposée par notre partenaire URIOS BEIC. La commande lui est directement envoyée par nos soins. URIOS BEIC vous confirmera la commande dès sa réception. Le délai indiqué est un délai moyen non contractuel. Il court à partir de cette confirmation.

Conditions particulières

La prestation de renseignement commercial est réservée aux professionnels et aux entreprises. Toute commande émanant d'un particulier sera annulée et ne sera pas remboursée.

Les informations communiquées proviennent de la collecte et du recoupement d'éléments auprès de différents organismes et des sociétés elles-mêmes. Ces informations sont mises à jour à chaque demande.

Le renseignement commercial est un outil d'aide à la décision.

Il permet au destinataire de s'appuyer sur des informations objectives pour entériner une relation commerciale sous sa seule responsabilité et en complément de sa propre gestion du risque.

Le renseignement commercial ne peut donc en aucun cas être considéré comme une assurance crédit.

En ce sens, aucune indemnité ne pourra être réclamée à URIOS BEIC ou à SOCIETE SA en cas de litige ou d'impayés résultant d'une transaction sur la base d'un de ses rapports.

URIOS BEIC ne s'engage qu'à une obligation de moyens.

Les renseignements sont donnés de bonne foi sans garantie de la société et de ses agents. Ils demeurent strictement confidentiels et ne peuvent être divulgués, notamment à l'entreprise faisant l'objet des investigations, sauf application des articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, et à tout autre tiers.

La prestation de renseignement commercial ne peut donc pas être vendue :

- A l'entreprise faisant l'objet des investigations
- A une société dont elle serait filiale
- A une de ses filiales

L'identité de nos clients n'est jamais révélée.

URIOS BEIC
91 avenue Paul Doumer
CS 41774
75783 Paris Cedex 16