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- Actes publiés
Mentions TMF PATRIMOINE pour contrat
TMF PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 CRS BLOSSAC, 85100 LES SABLES D'OLONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 808710578 représentée par M Francois DAVID agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société TMF PATRIMOINE
TMF PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 808710578, est active depuis 9 ans. Localisée à LES SABLES D'OLONNE (85100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-01-2023. Francois DAVID , Elodie ROUX sont gérants et Faustine DAVID est associé de l'entreprise TMF PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-12-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 13-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 11 jours Société civile immobilière Du 01-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | TMF PATRIMOINE | ||||
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Adresse postale | 12 CRS BLOSSAC 85100 LES SABLES D'OLONNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 808710578 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80871057800028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR47808710578 | ||||
Numéro RCS | La Roche-sur-Yon D 808 710 578 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de La Roche-sur-Yon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-01-2015 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 13-01-2015 à aujourd'hui 9 ans, 8 mois et 11 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TMF PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TMF PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TMF PATRIMOINE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TMF PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TMF PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts | |||||
Acte - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour - Acte - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société TMF PATRIMOINE
L'entreprise TMF PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à LES SABLES D'OLONNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 CRS BLOSSAC - 85100 LES SABLES D'OLONNE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-09-2022
SIRET : 80871057800028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société TMF PATRIMOINE
Au cours de son existence l'entreprise TMF PATRIMOINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 525 RUE DE TOURNEBRIDE - 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2022
Depuis le : 01-12-2014
SIRET : 80871057800010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 7 dirigeants actuels de la société TMF PATRIMOINE
TMF PATRIMOINE est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de TMF PATRIMOINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de TMF PATRIMOINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de TMF PATRIMOINE.
Gérant
M Francois DAVIDGère depuis le 13-01-2015 | 9 ans et 8 mois | |
MME Elodie ROUXGère depuis le 13-01-2015 | 9 ans et 8 mois |
Associé
MME Faustine DAVIDEst mandatée depuis le 19-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
M Francois DAVIDEst mandaté depuis le 19-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
MME Margot DAVIDEst mandatée depuis le 19-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
M Thibaud DAVIDEst mandaté depuis le 19-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
MME Elodie ROUXEst mandatée depuis le 19-01-2023 | 1 an et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société TMF PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TMF PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TMF PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société TMF PATRIMOINE , domiciliée au 12 CRS BLOSSAC, 85100 LES SABLES D'OLONNE et immatriculée au greffe de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TMF PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants