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- Actes publiés
Mentions ETA LA CORVEE pour contrat
ETA LA CORVEE, société en nom collectif, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RUE PRINCIPALE, 70700 VILLEFRANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 927578286 représentée par M Damien BAILLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ETA LA CORVEE
ETA LA CORVEE, société en nom collectif, immatriculée sous le SIREN 927578286, est en activité depuis moins d'une année. Implantée à VILLEFRANCON (70700), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Damien BAILLY , Yves MILLOT sont gérants et Damien BAILLY est associé de l'entreprise ETA LA CORVEE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-02-2024 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société en nom collectif Historique | |||||
Noms commerciaux | ETA LA CORVEE | ||||
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Adresse postale | 14 RUE PRINCIPALE 70700 VILLEFRANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 927578286 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 92757828600019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR34927578286 | ||||
Numéro RCS | Gray-Vesoul B 927 578 286 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 16-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 9 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du 15-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 8 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-04-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-02-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 16-04-2024 à aujourd'hui 5 mois et 9 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETA LA CORVEE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETA LA CORVEE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETA LA CORVEE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ETA LA CORVEE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut constitutif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Nomination(s) de gerant(s) | |||||
Statut constitutif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société ETA LA CORVEE
L'entreprise ETA LA CORVEE a actuellement domicilié son établissement principal à VILLEFRANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RUE PRINCIPALE - 70700 VILLEFRANCON
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 15-02-2024
SIRET : 92757828600019
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société ETA LA CORVEE
ETA LA CORVEE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de ETA LA CORVEE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de ETA LA CORVEE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de ETA LA CORVEE.
Associé
M Damien BAILLYEst mandaté depuis le 16-04-2024 | 5 mois | |
M Yves MILLOTEst mandaté depuis le 16-04-2024 | 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société ETA LA CORVEE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ETA LA CORVEE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ETA LA CORVEE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société ETA LA CORVEE , domiciliée au 14 RUE PRINCIPALE, 70700 VILLEFRANCON et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ETA LA CORVEE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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