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- Actes publiés
Mentions BIO-BRESSE pour contrat
BIO-BRESSE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au LES SABLES, 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 828927459 représentée par M Christophe CHARVIEUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société BIO-BRESSE
BIO-BRESSE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 828927459, a été active durant 4 ans. Située à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY (71290), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-02-2022. Christophe CHARVIEUX est gérant de la société BIO-BRESSE.
La société BIO-BRESSE a été radiée le 10 février 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 26-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 30 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | BIO-BRESSE | ||||
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Adresse postale | LES SABLES 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 828927459 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82892745900010 | ||||
Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 828 927 459 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 26-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 30 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 24 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 10-02-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 26-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 30 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BIO-BRESSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BIO-BRESSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BIO-BRESSE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BIO-BRESSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Déclaration de conformité - Décision(s) des associés - Fusion absorption | |||||
Déclaration de conformité - Décision(s) des associés - Fusion absorption | |||||
Projet de traité de fusion - Projet de fusion | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société BIO-BRESSE
L'entreprise BIO-BRESSE avait domicilié son établissement principal à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES SABLES - 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2021
Depuis le : 01-04-2017
SIRET : 82892745900010
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de BIO-BRESSE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société BIO-BRESSE
Au cours de son existence l'entreprise BIO-BRESSE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 RUE EMILE CROUZET - 40160 YCHOUX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2021
Depuis le : 15-02-2018
SIRET : 82892745900028
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
XXX-XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2021
Depuis le : 15-02-2018
SIRET : 828927459XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de BIO-BRESSE, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société BIO-BRESSE
BIO-BRESSE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de BIO-BRESSE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BIO-BRESSE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BIO-BRESSE.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société BIO-BRESSE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BIO-BRESSE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BIO-BRESSE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société BIO-BRESSE , domiciliée au LES SABLES, 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BIO-BRESSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants