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- Actes publiés
Mentions IMO-PATRIMOINE pour contrat
IMO-PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE CROIX AU CAPEL, 50000 SAINT-LO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 821968005 représentée par CABINET MASSELIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Présentation de la société IMO-PATRIMOINE
IMO-PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 821968005, a été active pendant 1 an. Domiciliée à SAINT-LO (50000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-02-2018.
L'entreprise IMO-PATRIMOINE a été radiée le 13 février 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-08-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 11-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 14 jours Société par actions simplifiée Du 01-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 24 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | IMO-PATRIMOINE | ||||
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| Adresse postale | 4 RUE CROIX AU CAPEL 50000 SAINT-LO | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 821968005 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82196800500016 | ||||
| Numéro RCS | Coutances B 821 968 005 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Historique Du 26-10-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 30 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 24 jours Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des uvres soumises à copyright | ||||
| Convention collective déduite: | Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Coutances | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-02-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-08-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 11-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 14 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2016
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IMO-PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IMO-PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IMO-PATRIMOINE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IMO-PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de IMO-PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société IMO-PATRIMOINE
L'entreprise IMO-PATRIMOINE avait domicilié son établissement principal à SAINT-LO (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 RUE CROIX AU CAPEL - 50000 SAINT-LO
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2017
Depuis le : 01-08-2016
SIRET : 82196800500016
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (7740Z)
Le dirigeant actuel de la société IMO-PATRIMOINE
IMO-PATRIMOINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de IMO-PATRIMOINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de IMO-PATRIMOINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de IMO-PATRIMOINE.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société IMO-PATRIMOINE
Pour auditer ses comptes annuels, IMO-PATRIMOINE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par IMO-PATRIMOINE.
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DécouvrirCartographie de la société IMO-PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de IMO-PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise IMO-PATRIMOINE
Analyse indisponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
PATRIMOINE ONLINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353637
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de IMO-PATRIMOINE, faites évoluer votre offre.
En date du 23-09-2024, la société IMO-PATRIMOINE , domiciliée au 4 RUE CROIX AU CAPEL, 50000 SAINT-LO et immatriculée au greffe de COUTANCES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société IMO-PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants