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Mentions MONSIEUR BERNARD FAGNOUL pour contrat
MONSIEUR BERNARD FAGNOUL, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 5 RUE DE SALINS, 25300 PONTARLIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 788123461.
Présentation de la société MONSIEUR BERNARD FAGNOUL
MONSIEUR BERNARD FAGNOUL, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 788123461, est en activité depuis 50 ans. Implantée à PONTARLIER (25300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la réparation de meubles et d'équipements du foyer. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1974 - il y a 50 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 17 jours Affaire personnelle commerçant Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... Du 01-01-1974 à aujourd'hui 50 ans, 8 mois et 20 jours Entrepreneur individuel | |||||
Noms commerciaux | MONSIEUR BERNARD FAGNOUL | ||||
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Adresse postale | 5 RUE DE SALINS 25300 PONTARLIER | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 788123461 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 78812346100030 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR51788123461 | ||||
Numéro RCS | Besancon A 788 123 461 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Réparation de meubles et d'équipements du foyer (9524Z) Historique Du 30-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 24 jours Réparation de meubles et d'équipements du foyer (9524Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (3.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Réparation de meubles et d'équipements du foyer (9524Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX I....... (3.......) | |||||
Activité principale déclarée | Tapissier décorateur venté de bibelots et de petits meubles copies d'ancien | ||||
Convention collective déduite: | Fabrication de l'ameublement (1411) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-06-2009 |
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Le Siège Social de la société MONSIEUR BERNARD FAGNOUL
L'entreprise MONSIEUR BERNARD FAGNOUL avait domicilié son établissement principal à PONTARLIER (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DE SALINS - 25300 PONTARLIER
État : A été actif pendant 109 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-06-2009
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 78812346100030
Activité : Réparation de meubles et d'équipements du foyer (9524Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR BERNARD FAGNOUL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR BERNARD FAGNOUL
Analyse indisponible pour cette société
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En date du 20-09-2024, la société MONSIEUR BERNARD FAGNOUL , domiciliée au 5 RUE DE SALINS, 25300 PONTARLIER et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR BERNARD FAGNOUL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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