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- Actes publiés
Mentions S.C.C.V. LOUIS PLANA pour contrat
S.C.C.V. LOUIS PLANA, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE PAUL MESPLE, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 539450981 représentée par GROUPE PROMO MIDI (381082072 TOULOUSE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur, elle-même représentée par M Sebastien BERTHELIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société S.C.C.V. LOUIS PLANA
S.C.C.V. LOUIS PLANA, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 539450981, a été en activité pendant 9 ans. Située à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2021.
L'entreprise S.C.C.V. LOUIS PLANA a été radiée le 17 mai 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-12-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 19 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 27-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 27 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | S.C.C.V. LOUIS PLANA | ||||
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| Adresse postale | 13 RUE PAUL MESPLE 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 539450981 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53945098100011 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 539 450 981 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 19 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 27-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 27 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition d'assiettes foncières sises à TOULOUSE (31500) 111/113 rue Louis Plana, cadastrées Section 834 AV n° 129 (et éventuellement n°s 130 + 211 + 212) ; la démolition de tout ou partie des immeubles existants sur ces assiettes foncières ; la construction sur ces terrains, selon les possibilités résultant du permis de construire, d'un groupement d'habitations comprenant plusieurs immeubles ; la vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la cession de la dernière fraction ; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation en matière de sociétés Civiles de Construction-Vente constituées en vue de la vente d'immeubles. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 17-05-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 15-12-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 04-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 19 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Cité 2 fois entre 2012 et 2016
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Dirigeants : MIDI 2 I , Christophe LE PAPE , Frederic CABROL , Fabien FOUCAT , Christophe LE PAPE et 24 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. LOUIS PLANA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. LOUIS PLANA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. LOUIS PLANA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société S.C.C.V. LOUIS PLANA
L'entreprise S.C.C.V. LOUIS PLANA avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE PAUL MESPLE - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2020
Depuis le : 27-12-2011
SIRET : 53945098100011
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société S.C.C.V. LOUIS PLANA
S.C.C.V. LOUIS PLANA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de S.C.C.V. LOUIS PLANA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de S.C.C.V. LOUIS PLANA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de S.C.C.V. LOUIS PLANA.
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DécouvrirCartographie de la société S.C.C.V. LOUIS PLANA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.C.C.V. LOUIS PLANA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.C.V. LOUIS PLANA
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société S.C.C.V. LOUIS PLANA , domiciliée au 13 RUE PAUL MESPLE, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.C.C.V. LOUIS PLANA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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