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Mentions DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE pour contrat
DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE, société à responsabilité limitée, au capital social de 29000,00 EURO, dont le siège social est situé au 19 RTE N 20, 91310 LINAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 408494029 représentée par M Christian DESCROIX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE (DATV)
DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 408494029, a été active durant 13 ans. Implantée à LINAS (91310), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des terrassements divers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-06-2003. Christian DESCROIX est gérant de la société DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE.
L'entreprise DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE (DATV) a été radiée le 25 septembre 2009.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-08-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Société à responsabilité limitée Du 01-08-1996 à aujourd'hui 28 ans, 1 mois et 25 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE | ||||
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Adresse postale | 19 RTE N 20 91310 LINAS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 408494029 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40849402900015 | ||||
Numéro RCS | Evry B 408 494 029 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Terrassements divers (451A) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Terrassements divers (451A) Du 25-12-1996 à aujourd'hui 27 ans, 9 mois et 2 jours Terrassements divers (451A) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Evry | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 25-09-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 24-09-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 29000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 29000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - NOMINATION DU GERANT ACTE SSP EN DATE DU 31-7-96 - STATUTS CONSTITUTIFS ACTE SSP EN DATE DU 31-7-96 |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Divers | |||||
Statuts constitutifs - NOMINATION DU GERANT ACTE SSP EN DATE DU 31-7-96 - STATUTS CONSTITUTIFS ACTE SSP EN DATE DU 31-7-96 |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer |
Le Siège Social de la société DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE
L'entreprise DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE avait domicilié son établissement principal à LINAS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 19 RTE N 20 - 91310 LINAS
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-03-2005
Depuis le : 01-08-1996
SIRET : 40849402900015
Activité : Terrassements divers (451A)
Le dirigeant actuel de la société DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE
DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DEMOLITION ASSAINIS TERRAS VIABILITE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 24-09-2009 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | ME DU BUIT | 5 BD de l'Europe | 91050 | EVRY CEDEX |
Date : 07-03-2005 Type : Liquidation judiciaire | ||||
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Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
Liquidateur | ME DU BUIT | 5 BD de l'Europe | 91050 | EVRY CEDEX |
Les 3 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer |
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