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- Actes publiés
Mentions SCI DS pour contrat
SCI DS, société civile immobilière, au capital social de 15244,90 EURO, dont le siège social est situé au RTE DE SAINT PEE, 64200 ARCANGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 402312359 représentée par M Serge CHARON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DS
SCI DS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 402312359, a été en activité pendant 23 ans. Située à ARCANGUES (64200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-10-2018. Serge CHARON est gérant de l'entreprise SCI DS.
L'entreprise SCI DS a été radiée le 13 novembre 2018.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DS | ||||
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Adresse postale | RTE DE SAINT PEE 64200 ARCANGUES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 402312359 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40231235900035 | ||||
Numéro RCS | Bayonne D 402 312 359 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bayonne | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-11-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 03-11-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 15244,90 EURO Historique Du 25-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 9 mois et 2 jours Capital social : 15244,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Ancien siège 124 r du Faubourg SAINT Honoré 75008 Nouveau villa iturria route de ST PEE 64200 BIARRITZ - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Dissolution | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Ancien siège 124 r du Faubourg SAINT Honoré 75008 Nouveau villa iturria route de ST PEE 64200 BIARRITZ - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société, dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. |
Le Siège Social de la société SCI DS
L'entreprise SCI DS avait domicilié son établissement principal à ARCANGUES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE DE SAINT PEE - 64200 ARCANGUES
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-09-2018
Depuis le : 25-11-2014
SIRET : 40231235900035
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI DS
Au cours de son existence l'entreprise SCI DS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 124 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-11-2014
Successeur du : 40231235900019
Depuis le : 01-05-2000
SIRET : 40231235900027
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-05-2000
Depuis le : 01-09-1995
SIRET : 402312359XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI DS, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCI DS
SCI DS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI DS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCI DS , domiciliée au RTE DE SAINT PEE, 64200 ARCANGUES et immatriculée au greffe de BAYONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants