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Mentions FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 pour contrat
FONCIERE ET IMMOBILIERE D3, société civile immobilière, au capital variable de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au MAZOTTE, 16130 SEGONZAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angouleme sous le numéro 393809611 représentée par M Francis DESCUBES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société FONCIERE ET IMMOBILIERE D3
FONCIERE ET IMMOBILIERE D3, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 393809611, a été en activité pendant 27 ans. Établie à SEGONZAC (16130), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-05-2021.
L'entreprise FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 a été radiée le 11 mai 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 01-01-1994 à aujourd'hui 30 ans, 8 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 | ||||
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Adresse postale | MAZOTTE 16130 SEGONZAC | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 393809611 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39380961100022 | ||||
Numéro RCS | Angouleme D 393 809 611 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 28-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, propriété, administration, mise en valeur, prise à bail et exploitation de tous immeubles | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Angouleme | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-05-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 10-05-2021 | ||||
Voir l'historique Capital variable 10000,00 EURO (minimum) Historique Du 22-02-2014 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 31 jours Capital variable : 10000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
Entreprises liées à FONCIERE ET IMMOBILIERE D3
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Patrice FOURE , Vincent NOBILEAU , SCI DU CHIFFRE 4 , Rene BRETHENOUX , Patrice FOURE et 3 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIERE ET IMMOBILIERE D3, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIERE ET IMMOBILIERE D3, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FONCIERE ET IMMOBILIERE D3
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Le capital devient variable - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Le capital devient variable - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Le capital fixe devient variable | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création |
Le Siège Social de la société FONCIERE ET IMMOBILIERE D3
L'entreprise FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 avait domicilié son établissement principal à SEGONZAC (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAZOTTE - 16130 SEGONZAC
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-05-2021
Depuis le : 28-12-2009
SIRET : 39380961100022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société FONCIERE ET IMMOBILIERE D3
Au cours de son existence l'entreprise FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 57 AV PAUL FIRINO MARTELL - 16100 COGNAC
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-12-2009
Depuis le : 01-01-1994
SIRET : 39380961100014
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société FONCIERE ET IMMOBILIERE D3
FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FONCIERE ET IMMOBILIERE D3.
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DécouvrirCartographie de la société FONCIERE ET IMMOBILIERE D3
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FONCIERE ET IMMOBILIERE D3
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FONCIERE ET IMMOBILIERE D3
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 , domiciliée au MAZOTTE, 16130 SEGONZAC et immatriculée au greffe de ANGOULEME sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FONCIERE ET IMMOBILIERE D3 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants