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Mentions YVES LEMOYNE DE VERNON pour contrat
YVES LEMOYNE DE VERNON, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 472591,95 EURO, dont le siège social est situé au LALEVADE D'ARDECHE, 07380 LALEVADE D'ARDECHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 383620655 représentée par M Yves LEMOYNE DE VERNON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société YVES LEMOYNE DE VERNON
YVES LEMOYNE DE VERNON, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 383620655, a été active pendant 29 ans. Établie à LALEVADE D'ARDECHE (07380), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-07-2012.
La société YVES LEMOYNE DE VERNON a été radiée le 7 septembre 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 27-06-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Historique Du 23-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 3 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 2 jours Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | YVES LEMOYNE DE VERNON | ||||
| |||||
| Adresse postale | LALEVADE D'ARDECHE 07380 LALEVADE D'ARDECHE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383620655 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38362065500019 | ||||
| Numéro RCS | Aubenas D 383 620 655 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 05-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 23 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Aubenas | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-09-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 07-09-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 472591,95 EURO Historique Du 23-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 3 jours Capital social : 472591,95 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise YVES LEMOYNE DE VERNON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise YVES LEMOYNE DE VERNON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise YVES LEMOYNE DE VERNON, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de YVES LEMOYNE DE VERNON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de YVES LEMOYNE DE VERNON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier - Acte notarié - Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
| Acte - Divers Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Divers Modification de la dénomination de la personne morale - Acte notarié - Divers Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société YVES LEMOYNE DE VERNON
L'entreprise YVES LEMOYNE DE VERNON avait domicilié son établissement principal à LALEVADE D'ARDECHE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LALEVADE D'ARDECHE - 07380 LALEVADE D'ARDECHE
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-09-2021
Depuis le : 27-06-1991
SIRET : 38362065500019
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de YVES LEMOYNE DE VERNON, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société YVES LEMOYNE DE VERNON
Au cours de son existence l'entreprise YVES LEMOYNE DE VERNON a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LE VILLAGE - 07510 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-09-2021
Depuis le : 20-07-2002
SIRET : 38362065500027
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXXX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-09-2021
Prédécesseur : 51348428700034
Depuis le : 20-07-2002
SIRET : 383620655XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXX XXXXXXX XX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-09-2021
Depuis le : 20-07-2002
SIRET : 383620655XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
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Le dirigeant actuel de la société YVES LEMOYNE DE VERNON
YVES LEMOYNE DE VERNON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de YVES LEMOYNE DE VERNON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de YVES LEMOYNE DE VERNON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de YVES LEMOYNE DE VERNON.
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DécouvrirCartographie de la société YVES LEMOYNE DE VERNON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de YVES LEMOYNE DE VERNON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise YVES LEMOYNE DE VERNON
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société YVES LEMOYNE DE VERNON , domiciliée au LALEVADE D'ARDECHE, 07380 LALEVADE D'ARDECHE et immatriculée au greffe de AUBENAS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société YVES LEMOYNE DE VERNON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants