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- Actes publiés
Mentions CUMA BELLESONNE pour contrat
CUMA BELLESONNE, société coopérative agricole, dont le siège social est situé au MAIRIE, 38150 SONNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 329925705 représentée par M Sebastien BRUNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société CUMA BELLESONNE
CUMA BELLESONNE, société coopérative agricole, immatriculée sous le SIREN 329925705, a été active durant 39 ans. Domiciliée à SONNAY (38150), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-02-2020.
La société CUMA BELLESONNE a été radiée le 7 juin 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-04-1984 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 7 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 10-04-1984 à aujourd'hui 40 ans, 5 mois et 18 jours Société coopérative agricole | |||||
| Noms commerciaux | CUMA BELLESONNE | ||||
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| Adresse postale | MAIRIE 38150 SONNAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 329925705 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32992570500017 | ||||
| Numéro RCS | Vienne D 329 925 705 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 25-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 2 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Vienne | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-06-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 07-06-2023 | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social | |||||
Le Siège Social de la société CUMA BELLESONNE
L'entreprise CUMA BELLESONNE avait domicilié son établissement principal à SONNAY (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : MAIRIE - 38150 SONNAY
État : A été actif pendant 39 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-06-2023
Depuis le : 10-04-1984
SIRET : 32992570500017
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société CUMA BELLESONNE
CUMA BELLESONNE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de CUMA BELLESONNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA BELLESONNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA BELLESONNE.
Liquidateur
| M Sebastien BRUNETEst mandaté depuis le 03-03-2020 | 4 ans et 6 mois | |
| M Francois GOUDARDEst mandaté depuis le 03-03-2020 | 4 ans et 6 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA BELLESONNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA BELLESONNE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société CUMA BELLESONNE , domiciliée au MAIRIE, 38150 SONNAY et immatriculée au greffe de VIENNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA BELLESONNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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