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Mentions MONSIEUR PASCAL BERTRAND pour contrat
MONSIEUR PASCAL BERTRAND, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 120 AVENUE DE PERPIGNAN, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 315489518.
Présentation de la société MONSIEUR PASCAL BERTRAND
MONSIEUR PASCAL BERTRAND, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 315489518, est active depuis 4 ans. Domiciliée à CANET-EN-ROUSSILLON (66140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1979 - il y a 45 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 10-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 14 jours Affaire personnelle commerçant Du 04-07-1998 à aujourd'hui 26 ans, 2 mois et 22 jours Entrepreneur individuel | |||||
Noms commerciaux | MONSIEUR PASCAL BERTRAND | ||||
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Adresse postale | 120 AVENUE DE PERPIGNAN 66140 CANET-EN-ROUSSILLON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 315489518 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31548951800094 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR87315489518 | ||||
Numéro RCS | Perpignan A 315 489 518 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Historique Du 20-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 4 jours Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (4.......) Du 16-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 8 jours Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX T....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX M....... (4.......) | |||||
Activité principale déclarée | Vente de fruits secs et déshydratés, olives, charcuterie, épices et tapenades, alimentation générale et tous produits alimentaires et non alimentaires non réglementés. | ||||
Convention collective déduite: | Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-12-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 19-05-2020 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR PASCAL BERTRAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR PASCAL BERTRAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR PASCAL BERTRAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs - Information donnée au conjoint commun en biens |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société MONSIEUR PASCAL BERTRAND
L'entreprise MONSIEUR PASCAL BERTRAND avait domicilié son établissement principal à CANET-EN-ROUSSILLON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 120 AVENUE DE PERPIGNAN - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-05-2020
Depuis le : 19-11-2012
SIRET : 31548951800094
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de MONSIEUR PASCAL BERTRAND, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société MONSIEUR PASCAL BERTRAND
Au cours de son existence l'entreprise MONSIEUR PASCAL BERTRAND a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DES SARDES - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-05-2009
Depuis le : 06-05-2008
SIRET : 31548951800086
Activité : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (4789Z)
XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXXXX XX XXX XXXXXX - XXXXX XXXXX-XX-XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 04-06-1999
Depuis le : 01-01-1998
SIRET : 315489518XXXXX
Activité : XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de MONSIEUR PASCAL BERTRAND, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR PASCAL BERTRAND
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR PASCAL BERTRAND
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société MONSIEUR PASCAL BERTRAND , domiciliée au 120 AVENUE DE PERPIGNAN, 66140 CANET-EN-ROUSSILLON et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR PASCAL BERTRAND ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants