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- Actes publiés
Mentions SCI DOMINIQUE pour contrat
SCI DOMINIQUE, société civile immobilière, au capital social de 600,00 EURO, dont le siège social est situé au 36 BD DE LA BASTILLE, 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 314625013 représentée par M Achille FACON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI DOMINIQUE
SCI DOMINIQUE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 314625013, a été en activité pendant 6 ans. Implantée à PARIS (75012), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-05-2021.
L'entreprise SCI DOMINIQUE a été radiée le 4 mai 2021.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 20-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 6 jours Société civile immobilière Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DOMINIQUE | ||||
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Adresse postale | 36 BD DE LA BASTILLE 75012 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 314625013 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31462501300011 | ||||
Numéro RCS | Toulon D 314 625 013 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 20-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 6 jours Location de logements (6820A) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 04-05-2021 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 14-04-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 600,00 EURO Historique Du 20-06-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 6 jours Capital social : 600,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOMINIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOMINIQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOMINIQUE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Radiation de la personne morale | |||||
Statuts constitutifs - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société SCI DOMINIQUE
L'entreprise SCI DOMINIQUE avait domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 36 BD DE LA BASTILLE - 75012 PARIS
État : A été actif pendant 43 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-04-2021
Depuis le : 01-01-1978
SIRET : 31462501300011
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI DOMINIQUE
SCI DOMINIQUE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI DOMINIQUE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DOMINIQUE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DOMINIQUE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DOMINIQUE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DOMINIQUE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DOMINIQUE , domiciliée au 36 BD DE LA BASTILLE, 75012 PARIS et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DOMINIQUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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