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Mentions JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE pour contrat
JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 83846,96 EURO, dont le siège social est situé au 26 BD DE LA RESISTANCE, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 310728365 représentée par M Jean-Luc LE RUYET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (SCP)
JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 310728365, a été en activité durant 19 ans. Domiciliée à VANNES (56000), elle était spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-08-2022. Jean-Luc LE RUYET , Nathalie LE TEXIER sont associés de l'entreprise JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
La société JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (SCP) a été radiée le 3 août 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 26-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 29 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
| Noms commerciaux | JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 26 BD DE LA RESISTANCE 56000 VANNES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 310728365 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31072836500027 | ||||
| Numéro RCS | Vannes D 310 728 365 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 26-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 5 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession de huissier de justice | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Vannes | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 03-08-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 28-02-2022 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 83846,96 EURO Historique Du 03-05-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 24 jours Capital social : 83846,96 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts par Mr Claude LE CARFF à Mme Nathalie LE TEXIER - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Constatation de la cession de parts - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancienne : CLAUDE LE CARFF, JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - Nouvelle : JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE DENOMINATION - MISE A JOUR DES STATUTS - CONSTATATION DELA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE L'ACTE DE CESSION DE PARTS - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS PAR MR LE CARFF CLAUDE ET MR LE RUYET JEAN-LUC AU PROFITDE MME LE TEXIER NATHALIE - Acte sous seing privé - AVENANT A L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL PAR RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE -NOUVELLE NUMEROTATION DES ARTICLES 5BIS ET 6 DES STATUTS | |||||
| Divers - STATUTS D'ORIGINE Formation de la société - Statuts mis à jour - Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
L'entreprise JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE avait domicilié son établissement principal à VANNES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE- 56000
Etablissement Siège socialFerméAdresse : 26 BD DE LA RESISTANCE - 56000 VANNES
État : A été actif pendant 30 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-01-2022
Depuis le : 01-03-1991
SIRET : 31072836500027
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Associés et 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE.
Associé
| M Jean-Luc LE RUYETEst mandaté depuis le 26-03-2016 | 8 ans et 6 mois | |
| MME Nathalie LE TEXIEREst mandatée depuis le 10-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
Liquidateur
| M Jean-Luc LE RUYETEst mandaté depuis le 20-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Nathalie LE TEXIEREst mandatée depuis le 26-03-2016 | 8 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Analyse indisponible pour cette société
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En date du 22-09-2024, la société JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE , domiciliée au 26 BD DE LA RESISTANCE, 56000 VANNES et immatriculée au greffe de VANNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JEAN-LUC LE RUYET ET NATHALIE LE TEXIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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