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- Actes publiés
Mentions VALLIS HABITAT pour contrat
VALLIS HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé au 38 BD SAINT MICHEL, 84000 AVIGNON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 278400023 représentée par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société VALLIS HABITAT
VALLIS HABITAT, établissement public local à caractère industriel ou commercial, immatriculée sous le SIREN 278400023, a été en activité pendant 14 ans. Implantée à AVIGNON (84000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 250 et 499 salariés. Societe.com recense 16 établissements ainsi que 118 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-11-2022. L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE est président du conseil d'administration, l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE est vice-président du conseil d'administration et Lucas BEAUJOLIN est directeur général de la société VALLIS HABITAT.
La société VALLIS HABITAT a été radiée le 6 mars 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Historique Du 15-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 12 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 01-02-2007 à aujourd'hui 17 ans, 7 mois et 23 jours Etablissement public local à caractère industriel ou commercial Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | VALLIS HABITAT | ||||
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Adresse postale | 38 BD SAINT MICHEL 84000 AVIGNON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 278400023 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 27840002300026 | ||||
Numéro RCS | Avignon B 278 400 023 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 10-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 6 mois et 17 jours Location de logements (6820A) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de logements | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Avignon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-03-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-12-2022 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 250 à 499 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 16 jours 250 à 499 salariés |
Entreprises liées à VALLIS HABITAT
Cité 6 fois entre 2022 et 2023
Dirigeants : Michel GONTARD , Xavier SORDELET , ACTION LOGEMENT IMMOBILIER , GRAND AVIGNON , LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et 92 autres
Cité 1 fois en 2016
Cité 1 fois en 2022
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VALLIS HABITAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VALLIS HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 33 dirigeants actuels, les 85 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VALLIS HABITAT, la liste des 26 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VALLIS HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VALLIS HABITAT
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de VALLIS HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Rapport du commissaire aux apports | |||||
Projet de traité de fusion - Projet de fusion | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général | |||||
Afficher les 40 actes | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de la dénomination sociale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de la dénomination sociale | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Attestation - Nomination de CAC en remplacement des anciens | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Attestation - Nomination de CAC en remplacement des anciens | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Attestation - Nomination de CAC en remplacement des anciens | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Attestation - Nomination de CAC en remplacement des anciens | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Attestation - Nomination de CAC en remplacement des anciens | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Changement de président directeur général | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée - changement d'administrateurs | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Fusion réalisée | ||||
Annonce JAL - Fusion réalisée | ||||
Afficher les 22 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société VALLIS HABITAT
L'entreprise VALLIS HABITAT avait domicilié son établissement principal à AVIGNON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 38 BD SAINT MICHEL - 84000 AVIGNON
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 18-02-1997
SIRET : 27840002300026
Activité : Location de logements (6820A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de VALLIS HABITAT, faites évoluer votre offre.
Les 15 anciens établissements de la société VALLIS HABITAT
Au cours de son existence l'entreprise VALLIS HABITAT a fermé ou déménagé 15 établissements. Ces 15 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE ALBERT DELSUC - 84100 ORANGE
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 27840002300034
Activité : Location de logements (6820A)
XXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXX XXXX - XXXXX XXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 02-01-2012
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 02-01-2012
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 02-01-2012
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XX XXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Prédécesseur : 27840002300026
Successeurs du : 27840002300059
Depuis le : 21-02-2018
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XX XXXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2022
Depuis le : 24-08-2020
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XX XXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-02-2018
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2004
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : ()
XXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-02-1997
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 278400023XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 16 établissements historiques de VALLIS HABITAT, faites évoluer votre offre
Les 31 dirigeants actuels de la société VALLIS HABITAT
VALLIS HABITAT est actuellement dirigée par 31 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 1 Vice-président du conseil d'administration, 1 Directeur général et 28 Administrateurs. Les mandataires sociaux de VALLIS HABITAT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de VALLIS HABITAT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de VALLIS HABITAT.
Président du conseil d'administration
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSEPréside depuis le 29-12-2021 | 2 ans et 8 mois |
Vice-président du conseil d'administration
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSEEst mandatée depuis le 20-04-2022 | 2 ans et 5 mois |
Administrateur
ACTION LOGEMENTEst mandatée depuis le 15-11-2018 | 5 ans et 10 mois | |
AFOC84Est mandatée depuis le 15-05-2021 | 3 ans et 4 mois | |
ASS HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION EN PROVENCEEst mandatée depuis le 23-03-2019 | 5 ans et 6 mois | |
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSEEst mandatée depuis le 24-09-2019 | 5 ans | |
CGL84Est mandatée depuis le 06-03-2019 | 5 ans et 6 mois | |
CLCVEst mandatée depuis le 18-08-2017 | 7 ans et 1 mois | |
CNL 84Est mandatée depuis le 24-09-2019 | 5 ans | |
CNL DE VAUCLUSEEst mandatée depuis le 18-08-2017 | 7 ans et 1 mois | |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSEEst mandatée depuis le 29-12-2021 | 2 ans et 8 mois | |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSEEst mandatée depuis le 31-10-2015 | 8 ans et 11 mois | |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSEEst mandatée depuis le 29-12-2021 | 2 ans et 8 mois | |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSEEst mandatée depuis le 29-12-2021 | 2 ans et 8 mois | |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSEEst mandatée depuis le 31-10-2015 | 8 ans et 11 mois | |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSEEst mandatée depuis le 29-12-2021 | 2 ans et 8 mois | |
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSEEst mandatée depuis le 03-04-2019 | 5 ans et 5 mois | |
MAIRIE D ALTHEN DES PALUDSEst mandatée depuis le 31-10-2015 | 8 ans et 11 mois | |
MAIRIE D APTEst mandatée depuis le 29-12-2021 | 2 ans et 8 mois | |
MAIRIE DE CAVAILLONEst mandatée depuis le 15-05-2021 | 3 ans et 4 mois | |
MAIRIE TOUR D AIGUESEst mandatée depuis le 29-12-2021 | 2 ans et 8 mois | |
MISSION LOCALEEst mandatée depuis le 23-03-2019 | 5 ans et 6 mois | |
UNION DEPARTEMENTAL CGTEst mandatée depuis le 29-12-2021 | 2 ans et 8 mois | |
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATION FAMILIALESEst mandatée depuis le 15-05-2010 | 14 ans et 4 mois | |
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIEREEst mandatée depuis le 23-03-2019 | 5 ans et 6 mois | |
MME Anne-Priscille BAZELAIREEst mandatée depuis le 29-12-2021 | 2 ans et 8 mois | |
M Joel GRANIEREst mandaté depuis le 15-05-2021 | 3 ans et 4 mois | |
MME Virginie ISSAUTIEREst mandatée depuis le 29-12-2021 | 2 ans et 8 mois | |
MME Dominique RIBERIEst mandatée depuis le 15-05-2021 | 3 ans et 4 mois | |
MME Lara VILLIANOEst mandatée depuis le 23-03-2019 | 5 ans et 6 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société VALLIS HABITAT
Pour auditer ses comptes annuels, VALLIS HABITAT a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par VALLIS HABITAT.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société VALLIS HABITAT
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise VALLIS HABITAT, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprise dirigée par VALLIS HABITAT
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de VALLIS HABITAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise VALLIS HABITAT
Analyse indisponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
VALLIS HABITAT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3637
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de VALLIS HABITAT, faites évoluer votre offre.
En date du 23-09-2024, la société VALLIS HABITAT , domiciliée au 38 BD SAINT MICHEL, 84000 AVIGNON et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société VALLIS HABITAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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