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Mentions COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES pour contrat
COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES, demeurant au LE BOURG, 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 211404744 00016, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES
COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 211404744, a été active pendant 36 ans. Localisée à NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON (14340), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
La société COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES a été fermée le 1 janvier 2015.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES | ||||
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Adresse postale | LE BOURG 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 211404744 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21140474400016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR17211404744 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-01-2015 |
Entreprise liée à COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Olivier BUGETTE , Olivier BUGETTE , Stephane CARON , Stephane CARON , Arnaud WEBER et 23 autres
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES au format Acrobat PDF imprimable :
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES
L'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES avait domicilié son établissement principal à NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON
État : A été actif pendant 31 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2015
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21140474400016
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES , domiciliée au LE BOURG, 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE NOTRE DAME D ESTREES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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