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Mentions SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ pour contrat
SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 117995,54 EURO, dont le siège social est situé au 3 BOULEVARD DE L'ESPERANCE, 40500 SAINT-SEVER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 304465495 représentée par M Jean-Michel CROUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ
SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 304465495, est en activité depuis 36 ans. Installée à SAINT-SEVER (40500), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-03-2022. Jean-Michel CROUX est gérant, Jean-Michel CROUX est associé de la société SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 26 jours Société civile professionnelle Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 19 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ | ||||
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| Adresse postale | 3 BOULEVARD DE L'ESPERANCE 40500 SAINT-SEVER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 304465495 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 30446549500014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR71304465495 | ||||
| Numéro RCS | Mont-de-Marsan D 304 465 495 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 08-08-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 20 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mont-de-Marsan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-09-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 19 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 117995,54 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 26 jours Capital social : 117995,54 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Changement de dénomination en celle de SCP FRANCOIS BROUSSE ET JEAN-MICHEL CROUX - Statuts mis à jour - Divers - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - ACTE SSP RECTIFICATIF EN DATE DU 13.02.01 Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP HENRI CAPDEVILLE ET FRANCOIS - Acte notarié - Cession de parts Changement de dénomination en celle de SCP HENRI CAPDEVILLE ET FRANCOIS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ
L'entreprise SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-SEVER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 BOULEVARD DE L'ESPERANCE - 40500 SAINT-SEVER
État : Actif depuis 124 ans
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 30446549500014
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ
SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant, 1 Associé et 1 Associé-gérant. Les mandataires sociaux de SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ.
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DécouvrirCartographie de la société SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ , domiciliée au 3 BOULEVARD DE L'ESPERANCE, 40500 SAINT-SEVER et immatriculée au greffe de MONT-DE-MARSAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCP JEAN-MICHEL CROUX ET ESTELLE RUIZ ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants