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Présentation de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES

SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 411955149, est active depuis 27 ans. Localisée à CLERMONT-FERRAND (63000), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-05-2016. Gerard BASSET , Jean-Eudes BASSET et Francoise BASSET sont gérants de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-04-1997  - il y a 27 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile professionnelle
Historique

Du 13-05-2016

à aujourd'hui

8 ans, 4 mois et 14 jours

Société civile professionnelle

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 01-04-1997

à aujourd'hui

27 ans, 5 mois et 26 jours

Société civile professionnelle d'avocats

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Noms commerciauxSCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale32 RUE BLATIN 63000 CLERMONT-FERRAND
Numéros d'identification
Numéro SIREN
411955149
Numéro SIRET (siège)
41195514900017
Numéro TVA Intracommunautaire
FR02411955149
Numéro RCSClermont-Ferrand D 411 955 149
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 13-05-2016

à aujourd'hui

8 ans, 4 mois et 14 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

A....... (6.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 23 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

A....... (7.......)

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Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
Convention collective déduite:
Notariat (2205)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Clermont-Ferrand
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 06-05-1997
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-04-1997
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 01-04-1997

à aujourd'hui

27 ans, 5 mois et 26 jours

1 à 2 salariés

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Capital social
91469,41 EURO
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 8 mois et 23 jours

Capital social : 91469,41 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Trouver des prospects, des clients B2B

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte notarié - de Mr et Mme GERARD BASSET/VIERJON A JEAN EUDES BASSET - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte notarié - de Mr et Mme GERARD BASSET/VIERJON A JEAN EUDES BASSET - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s)
Acte notarié - Divers - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA CONSTITUTION DE LASCP BASSET ET ASSOCIE
Acte notarié - Constitution

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Le Siège Social de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES

L'entreprise SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES a actuellement domicilié son établissement principal à CLERMONT-FERRAND (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES- 63000

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 32 RUE BLATIN - 63000 CLERMONT-FERRAND

État : Actif depuis 27 ans

Successeurs du : 30983154300058

41008627600012

Depuis le : 01-04-1997

SIRET : 41195514900017

Activité : Activités juridiques (6910Z)

Fiche de l'établissement

Les 6 dirigeants actuels de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES

SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES.

Gérant


M Gerard BASSETGère depuis le 01-01-200024 ans et 9 mois

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M Jean-Eudes BASSETGère depuis le 13-05-20168 ans et 4 mois

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MME Francoise BASSETGère depuis le 13-05-20168 ans et 4 mois

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Associé


M Gerard BASSETEst mandaté depuis le 15-11-20221 an et 10 mois

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M Jean-Eudes BASSETEst mandaté depuis le 15-11-20221 an et 10 mois

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MME Francoise BASSETEst mandatée depuis le 15-11-20221 an et 10 mois

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La cartographie fait peau neuve !

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Cartographie de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES

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Cartographie gratuite SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES - 411955149Explorer la cartographie

Le dirigeant passé de la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES

Durant les 27 ans ans de sa vie, SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Annie BASSETDu 01-01-2000 au 13-05-2016

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 23-09-2024, la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES , domiciliée au 32 RUE BLATIN, 63000 CLERMONT-FERRAND et immatriculée au greffe de CLERMONT-FERRAND sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCP D'AVOCATS BASSET ET ASSOCIES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants