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Mentions SCM ORACLE pour contrat
SCM ORACLE, société civile de moyens, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au BOULEVARD DE RATALENS, 31240 SAINT-JEAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 822253118 représentée par M Julien LABORDE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM ORACLE
SCM ORACLE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 822253118, est active depuis 8 ans. Établie à SAINT-JEAN (31240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-02-2021. Julien LABORDE est gérant de l'entreprise SCM ORACLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 29-08-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM ORACLE | ||||
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Adresse postale | BOULEVARD DE RATALENS 31240 SAINT-JEAN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 822253118 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 82225311800019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR90822253118 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 822 253 118 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 02-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 29-08-2016 à aujourd'hui 8 ans et 26 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | Faciliter l'activité profesionnelle de ses membres par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leur profession de chirurgien orthopédiste sans que la société puisse elle-même exercer cette profession. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-08-2016 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 29-08-2016 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 29-08-2016 à aujourd'hui 8 ans et 26 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 02-09-2016 à aujourd'hui 8 ans et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Associé de société civile | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCM ORACLE
L'entreprise SCM ORACLE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-JEAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : BOULEVARD DE RATALENS - 31240 SAINT-JEAN
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 29-08-2016
SIRET : 82225311800019
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Le dirigeant actuel de la société SCM ORACLE
SCM ORACLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCM ORACLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCM ORACLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM ORACLE.
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DécouvrirCartographie de la société SCM ORACLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM ORACLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM ORACLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCM ORACLE , domiciliée au BOULEVARD DE RATALENS, 31240 SAINT-JEAN et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM ORACLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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