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- Actes publiés
Mentions SCM MOUSSON GRASS pour contrat
SCM MOUSSON GRASS, société civile de moyens, au capital social de 20,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 AVENUE DE BOURGOGNE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 791925365 représentée par MME Sandrine GRASS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM MOUSSON GRASS
SCM MOUSSON GRASS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 791925365, est active depuis 11 ans. Domiciliée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-02-2023. Sandrine GRASS , Nicole MOUSSON sont gérants et Sandrine GRASS est associé de la société SCM MOUSSON GRASS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-03-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
Noms commerciaux | SCM MOUSSON GRASS | ||||
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Adresse postale | 3 AVENUE DE BOURGOGNE 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 791925365 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79192536500029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18791925365 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 791 925 365 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 26-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 29 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 01-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 24 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
Activité principale déclarée | La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-03-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 20,00 EURO Historique Du 22-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 3 jours Capital social : 20,00 EURO |
Entreprise liée à SCM MOUSSON GRASS
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Marie-Alice MAGGI , Sandrine ELHAIMEUR
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM MOUSSON GRASS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM MOUSSON GRASS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM MOUSSON GRASS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM MOUSSON GRASS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM MOUSSON GRASS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social, transfert de l'établissement principal. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCM MOUSSON GRASS
L'entreprise SCM MOUSSON GRASS a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 AVENUE DE BOURGOGNE - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 79192536500011
Depuis le : 01-10-2018
SIRET : 79192536500029
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
L'ancien établissement de la société SCM MOUSSON GRASS
Au cours de son existence l'entreprise SCM MOUSSON GRASS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 11 RUE DU LUXEMBOURG - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-10-2018
Depuis le : 01-03-2013
SIRET : 79192536500011
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCM MOUSSON GRASS
SCM MOUSSON GRASS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCM MOUSSON GRASS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM MOUSSON GRASS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM MOUSSON GRASS.
Gérant
MME Sandrine GRASSGère depuis le 15-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
MME Nicole MOUSSONGère depuis le 22-03-2013 | 11 ans et 6 mois |
Associé
MME Sandrine GRASSEst mandatée depuis le 15-02-2023 | 1 an et 7 mois | |
MME Nicole MOUSSONEst mandatée depuis le 15-02-2023 | 1 an et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM MOUSSON GRASS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM MOUSSON GRASS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM MOUSSON GRASS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCM MOUSSON GRASS , domiciliée au 3 AVENUE DE BOURGOGNE, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM MOUSSON GRASS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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