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- Actes publiés
Mentions SCI SC COM pour contrat
SCI SC COM, société civile immobilière, au capital social de 762,25 EURO, dont le siège social est situé au 14 AVENUE DE L'EUROPE, 89100 SENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro 382788099 représentée par M Pascal BONNET-VANIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société SCI SC COM
SCI SC COM, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 382788099, est en activité depuis 33 ans. Localisée à SENS (89100), elle est spécialisée dans le secteur de l'activité des économistes de la construction. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-05-2022. Pascal BONNET-VANIER est gérant non associé, l'entreprise Club 99, représentée par Armelle CHASSIN DU GUERNY, et Pascal BONNET-VANIER sont associés de la société SCI SC COM.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-08-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 20-08-1991 à aujourd'hui 33 ans, 1 mois et 2 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI SC COM | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 AVENUE DE L'EUROPE 89100 SENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 382788099 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38278809900036 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR30382788099 | ||||
| Numéro RCS | Sens D 382 788 099 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activité des économistes de la construction (7490A) Historique Du 16-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 10 jours Activité des économistes de la construction (7490A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 23-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 2 jours Activité des économistes de la construction (7490A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Maîtrise d'ouvrage de construction d'un immeuble qui sera acquis en crédit-bail et proposé à la location. | ||||
| Convention collective déduite: | Économistes de la construction et métreurs (1726) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Sens | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-08-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-08-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 762,25 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 762,25 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : BAM CAPITAL , EMARGENCE AUDIT et 1 autre
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SC COM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SC COM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SC COM, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte notarié - Dévolution successorale de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Acte notarié - Dévolution successorale de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Suite décision municipale, le Centre Commercial La Gaillarde, Place de l'Europe, Maison de la Communication 89100 ST CLEMENT devient 14 place de l'Europe 89100 ST CLEMENT - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
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Le Siège Social de la société SCI SC COM
L'entreprise SCI SC COM a actuellement domicilié son établissement principal à SENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 AVENUE DE L'EUROPE - 89100 SENS
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 23-04-2014
SIRET : 38278809900036
Activité : Activité des économistes de la construction (7490A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI SC COM, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI SC COM
Au cours de son existence l'entreprise SCI SC COM a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : CTRE CIAL LA GAILLARDE - 89100 SAINT-CLEMENT
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-04-2014
Successeur du : 38278809900010
Depuis le : 22-07-1994
SIRET : 38278809900028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 22-07-1994
Depuis le : 20-08-1991
SIRET : 382788099XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI SC COM, faites évoluer votre offre
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI SC COM
SCI SC COM est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant non associé et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCI SC COM sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI SC COM devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SC COM.
Associé
| Club 99Est mandatée depuis le 20-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Pascal BONNET-VANIEREst mandaté depuis le 20-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Cecile CHASSIN DU GUERNYEst mandatée depuis le 20-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Jean SOCKEELEst mandaté depuis le 20-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI SC COM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SC COM
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SC COM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI SC COM , domiciliée au 14 AVENUE DE L'EUROPE, 89100 SENS et immatriculée au greffe de SENS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SC COM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants