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- Actes publiés
Mentions SCI NOTALYS pour contrat
SCI NOTALYS, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 AVENUE DU DOCTEUR MEIGE, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 527609150 représentée par M Cyril BRUGGEMAN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI NOTALYS
SCI NOTALYS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 527609150, est en activité depuis 13 ans. Domiciliée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-07-2023. Cyril BRUGGEMAN est gérant, Cyril BRUGGEMAN et France BRUGGEMAN sont associés de la société SCI NOTALYS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 23-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 30 jours Société civile immobilière Du 01-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI NOTALYS | ||||
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| Adresse postale | 3 AVENUE DU DOCTEUR MEIGE 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 527609150 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52760915000034 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR86527609150 | ||||
| Numéro RCS | Creteil D 527 609 150 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 01-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Creteil | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-10-2010 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2010 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 23-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 10 mois et 30 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOTALYS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOTALYS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOTALYS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOTALYS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI NOTALYS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancien siège social : 31 rue de l'Eglise 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE - Acte sous seing privé - Mr Cyril BRUGGEMAN et Mme France CEALIC BRUGGEMAN - Décision de gérance | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Ancien siège social : 31 rue de l'Eglise 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE - Acte sous seing privé - Mr Cyril BRUGGEMAN et Mme France CEALIC BRUGGEMAN - Décision de gérance | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI NOTALYS
L'entreprise SCI NOTALYS a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 AVENUE DU DOCTEUR MEIGE - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
État : Actif depuis 2 ans
Successeur du : 52760915000026
Depuis le : 30-11-2021
SIRET : 52760915000034
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI NOTALYS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI NOTALYS
Au cours de son existence l'entreprise SCI NOTALYS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 66 AVENUE SAINT-LOUIS - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2021
Depuis le : 10-11-2017
SIRET : 52760915000026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-11-2017
Depuis le : 01-07-2010
SIRET : 527609150XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI NOTALYS, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI NOTALYS
SCI NOTALYS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI NOTALYS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI NOTALYS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NOTALYS.
Associé
| M Cyril BRUGGEMANEst mandaté depuis le 25-07-2023 | 1 an et 1 mois | |
| MME France BRUGGEMANEst mandatée depuis le 25-07-2023 | 1 an et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI NOTALYS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI NOTALYS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NOTALYS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI NOTALYS , domiciliée au 3 AVENUE DU DOCTEUR MEIGE, 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et immatriculée au greffe de CRETEIL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI NOTALYS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants