- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI LES SEPT NAINS pour contrat
SCI LES SEPT NAINS, société civile immobilière, au capital variable de 170000,00 EURO, dont le siège social est situé au 43 RUE BOYSSONNE, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 405140286 représentée par M Patrick HEBRARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LES SEPT NAINS
SCI LES SEPT NAINS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 405140286, est active depuis 28 ans. Implantée à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 16 mandataires depuis le début de son activité. Patrick HEBRARD , Yvonne TOUSSAINT sont gérants et Jean CONTER est associé de l'entreprise SCI LES SEPT NAINS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-05-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 02-05-1996 à aujourd'hui 28 ans, 4 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LES SEPT NAINS | ||||
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| Adresse postale | 43 RUE BOYSSONNE 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 405140286 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40514028600023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR06405140286 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 405 140 286 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-05-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-05-1996 | ||||
Voir l'historique Capital variable 170000,00 EURO (minimum) Historique Du 12-07-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 14 jours Capital variable : 170000,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES SEPT NAINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES SEPT NAINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 14 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES SEPT NAINS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES SEPT NAINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI LES SEPT NAINS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associé de société civile Modification des statuts - Expédition d'un acte authentique - Associé de société civile Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Associé de société civile Modification des statuts - Expédition d'un acte authentique - Associé de société civile Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Associé de société civile Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification relative aux associés Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux associés Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Augmentation de capital Cession de parts - Acte sous seing privé - Augmentation de capital Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Le Siège Social de la société SCI LES SEPT NAINS
L'entreprise SCI LES SEPT NAINS a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 43 RUE BOYSSONNE - 31000 TOULOUSE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 06-08-2016
SIRET : 40514028600023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LES SEPT NAINS
Au cours de son existence l'entreprise SCI LES SEPT NAINS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 3 RUE YVAN LACASSAGNE - 31300 TOULOUSE
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-08-2016
Depuis le : 02-05-1996
SIRET : 40514028600015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 14 dirigeants actuels de la société SCI LES SEPT NAINS
SCI LES SEPT NAINS est actuellement dirigée par 14 mandataires sociaux : 2 Gérants et 12 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LES SEPT NAINS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LES SEPT NAINS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES SEPT NAINS.
Gérant
| M Patrick HEBRARDGère depuis le 01-09-2016 | 8 ans | |
| MME Yvonne TOUSSAINTGère depuis le 26-03-2011 | 13 ans et 6 mois |
Associé
| M Jean CONTEREst mandaté depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| MME Sophie VASSEEst mandatée depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| M Serge GOIFFONEst mandaté depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| M Jean-Renaud GRANDINEst mandaté depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| MME Marie-Pierre GILLETTEEst mandatée depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| M Patrick HEBRARDEst mandaté depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| MME Genevieve GIRAUDEst mandatée depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| M Jean-Luc LAFONTEst mandaté depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| M Louis MAURANEst mandaté depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| MME Chantal HEBRARDEst mandatée depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| MME Frederique RIGALEst mandatée depuis le 05-12-2023 | 9 mois | |
| MME Yvonne TOUSSAINTEst mandatée depuis le 05-12-2023 | 9 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI LES SEPT NAINS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LES SEPT NAINS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES SEPT NAINS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI LES SEPT NAINS , domiciliée au 43 RUE BOYSSONNE, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES SEPT NAINS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants