- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI LE TILLEUL pour contrat
SCI LE TILLEUL, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 136 AVENUE DE LA DOMBES, 01480 JASSANS-RIOTTIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 413574526 représentée par M Willy JACQUEMETTON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE TILLEUL
SCI LE TILLEUL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 413574526, est active depuis 27 ans. Implantée à JASSANS-RIOTTIER (01480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Willy JACQUEMETTON est gérant, David JACQUEMETTON et Willy JACQUEMETTON sont associés de la société SCI LE TILLEUL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-07-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 06-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 16 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 26-07-1997 à aujourd'hui 27 ans, 1 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LE TILLEUL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 136 AVENUE DE LA DOMBES 01480 JASSANS-RIOTTIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 413574526 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41357452600013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82413574526 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 413 574 526 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-06-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-09-1997 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-07-1997 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 18 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE TILLEUL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE TILLEUL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE TILLEUL et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE TILLEUL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Le Siège Social de la société SCI LE TILLEUL
L'entreprise SCI LE TILLEUL a actuellement domicilié son établissement principal à JASSANS-RIOTTIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 136 AVENUE DE LA DOMBES - 01480 JASSANS-RIOTTIER
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 26-07-1997
SIRET : 41357452600013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI LE TILLEUL
SCI LE TILLEUL est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LE TILLEUL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE TILLEUL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE TILLEUL.
Associé
| M David JACQUEMETTONEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois | |
| M Willy JACQUEMETTONEst mandaté depuis le 06-06-2023 | 1 an et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE TILLEUL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE TILLEUL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE TILLEUL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI LE TILLEUL , domiciliée au 136 AVENUE DE LA DOMBES, 01480 JASSANS-RIOTTIER et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE TILLEUL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants