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Mentions SCI LE PATY pour contrat
SCI LE PATY, société civile immobilière, au capital variable de 18293,88 EURO, dont le siège social est situé au 47 ROUTE DU PATIS, 72550 COULANS-SUR-GEE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 338667983 représentée par M Gilbert COSNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE PATY
SCI LE PATY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 338667983, est active depuis 37 ans. Domiciliée à COULANS-SUR-GEE (72550), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Gilbert COSNET est gérant, l'entreprise COGIP, représentée par Gilbert COSNET, et Alban COSNET sont associés de la société SCI LE PATY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 17-07-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 6 jours Société civile immobilière Du 17-07-1986 à aujourd'hui 38 ans, 2 mois et 11 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LE PATY | ||||
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Adresse postale | 47 ROUTE DU PATIS 72550 COULANS-SUR-GEE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 338667983 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33866798300013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR62338667983 | ||||
Numéro RCS | Le Mans D 338 667 983 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition et prise à bail de tous immeubles, acquisition de tous biens meubles, objets mobiliers et valeurs mobilières, administration, Location et mise en valeur desdits biens meubles et immeubles, aliénation par tous moyens de tout ou partie des mêmes biens. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Mans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-10-1986 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-07-1986 | ||||
Voir l'historique Capital variable 18293,88 EURO (minimum) Historique Du 30-12-2017 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 26 jours Capital variable : 18293,88 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE PATY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE PATY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE PATY et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE PATY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Avis de nantissement de parts sociales - Nantissement de parts de M. COSNET Alban au profti de la CRCAM DE L'ANJOU ET DUMAINE et du CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST | |||||
Avis de nantissement de parts sociales - Nantissement de parts de M. COSNET Gilbert au profit de la CRCAM DEL'ANJOU ET DUMAINE et du CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour |
Le Siège Social de la société SCI LE PATY
L'entreprise SCI LE PATY a actuellement domicilié son établissement principal à COULANS-SUR-GEE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 47 ROUTE DU PATIS - 72550 COULANS-SUR-GEE
État : Actif depuis 38 ans
Depuis le : 17-07-1986
SIRET : 33866798300013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI LE PATY
SCI LE PATY est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LE PATY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE PATY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE PATY.
Associé
COGIPEst mandatée depuis le 22-12-2023 | 9 mois | |
M Alban COSNETEst mandaté depuis le 14-11-2023 | 10 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE PATY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE PATY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société SCI LE PATY , domiciliée au 47 ROUTE DU PATIS, 72550 COULANS-SUR-GEE et immatriculée au greffe de LE MANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE PATY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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