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- Actes publiés
Mentions SCI LE COURTIL pour contrat
SCI LE COURTIL, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE BOURG, 22640 LA MALHOURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 794369041 représentée par MME Viviane FOLIGNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE COURTIL
SCI LE COURTIL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 794369041, est active depuis 11 ans. Domiciliée à LA MALHOURE (22640), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-08-2021. Viviane FOLIGNE est gérant de la société SCI LE COURTIL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-07-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 25-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 1 jour Société civile immobilière Du 12-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 13 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LE COURTIL | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE BOURG 22640 LA MALHOURE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 794369041 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79436904100015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR77794369041 | ||||
| Numéro RCS | Saint-Brieuc D 794 369 041 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 12-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et gestion immobilière | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Brieuc | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-07-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-07-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 25-07-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 1 jour Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE COURTIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE COURTIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE COURTIL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE COURTIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI LE COURTIL
L'entreprise SCI LE COURTIL a actuellement domicilié son établissement principal à LA MALHOURE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE BOURG - 22640 LA MALHOURE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 12-07-2013
SIRET : 79436904100015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI LE COURTIL
SCI LE COURTIL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LE COURTIL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LE COURTIL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE COURTIL.
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE COURTIL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE COURTIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE COURTIL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LE COURTIL , domiciliée au LE BOURG, 22640 LA MALHOURE et immatriculée au greffe de SAINT-BRIEUC sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE COURTIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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