- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI LE CLOS DU ROY pour contrat
SCI LE CLOS DU ROY, société civile immobilière, au capital social de 16645,20 EURO, dont le siège social est situé au 15 PL GRANGIER, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 404101081 représentée par MME Brigitte SIGNOL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI LE CLOS DU ROY
SCI LE CLOS DU ROY, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 404101081, a été active pendant 27 ans. Domiciliée à DIJON (21000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 13 mandataires depuis le début de son activité. Brigitte SIGNOL , Eliane THEROND et Laure REBIERE sont associés de la société SCI LE CLOS DU ROY.
L'entreprise SCI LE CLOS DU ROY a été radiée le 27 novembre 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-02-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Société civile immobilière Du 19-02-1996 à aujourd'hui 28 ans, 7 mois et 5 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LE CLOS DU ROY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 PL GRANGIER 21000 DIJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 404101081 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40410108100010 | ||||
| Numéro RCS | Dijon D 404 101 081 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 10 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et gestion d'un patrimoine locatif | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 27-11-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 17-11-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 16645,20 EURO Historique Du 16-01-2007 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 8 jours Capital social : 16645,20 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE CLOS DU ROY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE CLOS DU ROY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE CLOS DU ROY, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE CLOS DU ROY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI LE CLOS DU ROY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - entre M et Mme TAUPENOT Bernard et M THEROND Jean Louis - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCI LE CLOS DU ROY
L'entreprise SCI LE CLOS DU ROY avait domicilié son établissement principal à DIJON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 PL GRANGIER - 21000 DIJON
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 17-11-2023
Depuis le : 19-02-1996
SIRET : 40410108100010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 10 dirigeants actuels de la société SCI LE CLOS DU ROY
SCI LE CLOS DU ROY est actuellement dirigée par 10 mandataires sociaux : 9 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI LE CLOS DU ROY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE CLOS DU ROY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE CLOS DU ROY.
Associé
| MME Brigitte SIGNOLEst mandatée depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Eliane THERONDEst mandatée depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Laure REBIEREEst mandatée depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Christine VIEILLARD BARONEst mandatée depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Marie VISSUZAINEEst mandatée depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Daniel REBIEREEst mandaté depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Gilles SIGNOLEst mandaté depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Jean THERONDEst mandaté depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Denis VIEILLARD BARONEst mandaté depuis le 18-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE CLOS DU ROY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE CLOS DU ROY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE CLOS DU ROY
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société SCI LE CLOS DU ROY , domiciliée au 15 PL GRANGIER, 21000 DIJON et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE CLOS DU ROY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants