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- Actes publiés
Mentions SCI LE BRIS pour contrat
SCI LE BRIS, société civile immobilière, au capital social de 62000,00 EURO, dont le siège social est situé au 513 COR DE LA COTE 60, 83400 HYERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 434270344 représentée par M Alain LE BRIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE BRIS
SCI LE BRIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 434270344, est active depuis 23 ans. Implantée à HYERES (83400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Sur l'année 2004 elle réalise un chiffre d'affaires de 395000,00 EU. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-11-2022. Alain LE BRIS , Caroline TERRAZA sont gérants et Alain LE BRIS est associé de l'entreprise SCI LE BRIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 22-01-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 22-01-2001 à aujourd'hui 23 ans, 7 mois et 31 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LE BRIS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 513 COR DE LA COTE 60 83400 HYERES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 434270344 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43427034400048 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR67434270344 | ||||
| Numéro RCS | Toulon D 434 270 344 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-02-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 03-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | acquisition par voie d'achat ou d'apport et administration et location de tous biens immobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-01-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-01-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 62000,00 EURO Historique Du 06-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 10 mois et 16 jours Capital social : 62000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à SCI LE BRIS
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Bruno VERGE , Emmanuelle FILIBERTI , MONTESQUIEU PARTICIPATIONS , Dominique AUBURTIN , Marie BURGUBURU et 29 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LE BRIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LE BRIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LE BRIS, le dernier bilan simple comparé, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2004, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LE BRIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LE BRIS
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI LE BRIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Acte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - Acte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - du 190 rue Pierre Duhem, ZAC la Robole 13856 Aix au 318 chemin de la Colline des Molx 13109 Simiane Collongue - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - Statuts mis à jour - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL | |||||
| Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI LE BRIS
L'entreprise SCI LE BRIS a actuellement domicilié son établissement principal à HYERES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 513 COR DE LA COTE 60 - 83400 HYERES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 03-09-2022
SIRET : 43427034400048
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI LE BRIS, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société SCI LE BRIS
Au cours de son existence l'entreprise SCI LE BRIS a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 318 CHEMIN DE LA COLLINE DES MOLX - 13109 SIMIANE-COLLONGUE
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-09-2022
Depuis le : 03-01-2013
SIRET : 43427034400030
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXXX XXXXX - XXXXX XXX-XX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-01-2013
Successeur du : 43427034400014
Depuis le : 02-01-2003
SIRET : 434270344XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX XXX-XX-XXXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 02-01-2003
Depuis le : 22-01-2001
SIRET : 434270344XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCI LE BRIS, faites évoluer votre offre
Les 5 dirigeants actuels de la société SCI LE BRIS
SCI LE BRIS est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LE BRIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LE BRIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LE BRIS.
Gérant
| M Alain LE BRISGère depuis le 06-11-2013 | 10 ans et 10 mois | |
| MME Caroline TERRAZAGère depuis le 06-11-2013 | 10 ans et 10 mois |
Associé
| M Alain LE BRISEst mandaté depuis le 29-11-2022 | 1 an et 9 mois | |
| MME Caroline TERRAZAEst mandatée depuis le 29-11-2022 | 1 an et 9 mois | |
| MME Flavie LE BRISEst mandatée depuis le 29-11-2022 | 1 an et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LE BRIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LE BRIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SCI LE BRIS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SCI LE BRIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2004. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2004 de l'entreprise SCI LE BRIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2004 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 395000 |
| dont export | 0 |
| Production * | 395000 |
| Valeur ajoutée (VA) | 152000 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 28000 |
| Résultat d'exploitation | 3000 |
| RCAI | -3000 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -5000 |
| Effectif moyen | 4 |
Bilan Actif SCI LE BRIS
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| Date de clôture | 31-12-2004 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 258000 |
| immobilisations incorporelles | 129000 |
| immobilisations corporelles | 129000 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 104000 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 77000 |
| disponibilités : trésorerie | 27000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 362000 |
Bilan Passif SCI LE BRIS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SCI LE BRIS doit en date 31-12-2004. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2004 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 198000 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 163000 |
| dettes financières et emprunts | 113000 |
| dettes fournisseurs | 13000 |
| dettes fiscales et sociales | 28000 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 10000 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 362000 |
Les ratios financiers de la société SCI LE BRIS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2004 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 54,70 % | N/C | N/C |
| Endettement | 57,07 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 36000 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 38,48 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 7,09 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | -1,27 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 5,06 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | -2,53 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 27,09 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 5,65 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 25,00 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 6,19 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 25,02 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 71,35 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 12,05 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 25,02 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE BRIS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 395000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 165000 €
* Sur 50539 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 129000 €
* Sur 6670 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 322000 €
* Sur un total de 670335 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 258000 €
* Sur un total de 64840 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11400 €
* Sur 50539 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8000 €
* Sur 6670 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
* Sur un total de 670335 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 11000 €
* Sur un total de 64840 sociétés
Capital social : 62000 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525920 sociétés
Inférieur à 1 €
525920 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1498240 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1498240 sociétés
SCI LE BRIS, avec un capital social de 62000 €
SCI LE BRIS et 441205sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : SCI LE BRIS et 441205 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
SCI LE BRIS et 441205 sociétés
Supérieur à 150K€ : 214528 sociétés
Supérieur à 150K€
214528 sociétés
Ancienneté entreprise : 23 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 93134 sociétés
Inférieur à 1 an
93134 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 551298 sociétés
Entre 1 et 5 ans
551298 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 856263 sociétés
Entre 5 et 15 ans
856263 sociétés
SCI LE BRIS, avec une ancienneté de 23 ans
SCI LE BRIS et 1179198sociétés
Supérieur à 15 ans : SCI LE BRIS et 1179198 sociétés
Supérieur à 15 ans
SCI LE BRIS et 1179198 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SCI LE BRIS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Provence-Alpes-Côte d'Azur
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LE BRIS , domiciliée au 513 COR DE LA COTE 60, 83400 HYERES et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LE BRIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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