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- Actes publiés
Mentions SCI LA FONTAINE pour contrat
SCI LA FONTAINE, société civile immobilière, au capital social de 721461,70 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE PASTEUR, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 341867141 représentée par M Pierre GRUILLOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA FONTAINE
SCI LA FONTAINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 341867141, est active depuis 37 ans. Implantée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité. Pierre GRUILLOT , Marie- GRUILLOT sont gérants et Catherine GIRARDOT est associé de l'entreprise SCI LA FONTAINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-07-1987 - il y a 37 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 06-07-1987 à aujourd'hui 37 ans, 2 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI LA FONTAINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE PASTEUR 25000 BESANCON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 341867141 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34186714100028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65341867141 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 341 867 141 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 06-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition de tous biens immobiliers et droit au bail, et notamment d'un immeuble sis à Besançon 6,rue des boucheries. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-07-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-07-1987 | ||||
Voir l'historique Capital social 721461,70 EURO Historique Du 20-08-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 2 jours Capital social : 721461,70 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LA FONTAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA FONTAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA FONTAINE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LA FONTAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LA FONTAINE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI LA FONTAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME GRUILLOT GEORGES AU PROFIT DE LEURS QUATRE ENFANTS - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - APPORT PAR MR ET MME GRUILLOT GEORGES A LA SCI LA FONTAINE DE LA NUE PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS - Acte notarié - Transfert du siège A BESANCON 12 RUE PASTEUR - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME GRUILLOT GEORGES AU PROFIT DE LEURS QUATRE ENFANTS - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - APPORT PAR MR ET MME GRUILLOT GEORGES A LA SCI LA FONTAINE DE LA NUE PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS - Acte notarié - Transfert du siège A BESANCON 12 RUE PASTEUR - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME GRUILLOT GEORGES AU PROFIT DE LEURS QUATRE ENFANTS - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - APPORT PAR MR ET MME GRUILLOT GEORGES A LA SCI LA FONTAINE DE LA NUE PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS - Acte notarié - Transfert du siège A BESANCON 12 RUE PASTEUR - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte notarié - DONATION PARTAGE PAR MR ET MME GRUILLOT GEORGES AU PROFIT DE LEURS QUATRE ENFANTS - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - APPORT PAR MR ET MME GRUILLOT GEORGES A LA SCI LA FONTAINE DE LA NUE PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS - Acte notarié - Transfert du siège A BESANCON 12 RUE PASTEUR - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - DONATION PARTAGE EN DATE DU 18 DECEMBRE 2004 PAR MR ET MME GEORGES GRUILLOTAU PROFIT DE LEURS ENFANTS - Statuts mis à jour - Acte notarié - APPORT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2004 PAR MR ET MME GEORGES GRUILLOT AU PROFIT DELA SCI LA FONTAINE - Acte notarié - Augmentation du capital social | |||||
| Acte notarié - APPORT EN DATE DU 4 JANVIER 2003 PAR MR ET MME GEORGES GRUILLOT AU PROFIT DELA SCI LA FONTAINE - Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - DONATION EN DATE DU 4 JANVIER 2003 PAR LES CONSORTS GUILLOT AU PROFIT DE LEURSPARENTS MR ET MME GEORGES GRUILLOT - Acte notarié - DONATION PARTAGE EN DATE DU 4 JANVIER 2003 PAR MR ET MME GEORGES GRUILLOT AUPROFIT DE LEURS ENFANTS - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société SCI LA FONTAINE
L'entreprise SCI LA FONTAINE a actuellement domicilié son établissement principal à BESANCON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE PASTEUR - 25000 BESANCON
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 04-07-2011
SIRET : 34186714100028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LA FONTAINE
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA FONTAINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 6 RUE DES BOUCHERIES - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 04-07-2011
Depuis le : 06-07-1987
SIRET : 34186714100010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 7 dirigeants actuels de la société SCI LA FONTAINE
SCI LA FONTAINE est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 2 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCI LA FONTAINE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI LA FONTAINE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA FONTAINE.
Gérant
| M Pierre GRUILLOTGère depuis le 22-11-2023 | 10 mois | |
| MME Marie- GRUILLOTGère depuis le 06-08-2011 | 13 ans et 1 mois |
Associé
| MME Catherine GIRARDOTEst mandatée depuis le 24-08-2023 | 1 an | |
| MME Marie-Francoise KLEINEst mandatée depuis le 24-08-2023 | 1 an | |
| M Philippe GRUILLOTEst mandaté depuis le 24-08-2023 | 1 an | |
| M Pierre GRUILLOTEst mandaté depuis le 24-08-2023 | 1 an | |
| MME Marie- GRUILLOTEst mandatée depuis le 24-08-2023 | 1 an |
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DécouvrirCartographie de la société SCI LA FONTAINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA FONTAINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA FONTAINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI LA FONTAINE , domiciliée au 12 RUE PASTEUR, 25000 BESANCON et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA FONTAINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants