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Mentions SCI LA FERME pour contrat
SCI LA FERME, société civile, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 14 ROUTE DE PLAISANCE, 31270 FROUZINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 382586642 représentée par M Hubert PORTELLI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LA FERME
SCI LA FERME, société civile, immatriculée sous le SIREN 382586642, est en activité depuis 33 ans. Implantée à FROUZINS (31270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-06-2011. Hubert PORTELLI est gérant de la société SCI LA FERME.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-07-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI LA FERME | ||||
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Adresse postale | 14 ROUTE DE PLAISANCE 31270 FROUZINS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 382586642 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38258664200029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66382586642 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 382 586 642 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU D'HABITATION. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-07-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-07-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LA FERME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LA FERME, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile | |||||
Acte notarié - Divers Changement de gérant - Statuts mis à jour - Divers Changement de gérant - Procès-verbal d'assemblée - Divers Changement de gérant |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Le Siège Social de la société SCI LA FERME
L'entreprise SCI LA FERME a actuellement domicilié son établissement principal à FROUZINS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 ROUTE DE PLAISANCE - 31270 FROUZINS
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 01-01-2011
SIRET : 38258664200029
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI LA FERME
Au cours de son existence l'entreprise SCI LA FERME a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 10 RUE MAILHEAUX - 31270 FROUZINS
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2011
Depuis le : 24-07-1991
SIRET : 38258664200011
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI LA FERME
SCI LA FERME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LA FERME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LA FERME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LA FERME.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI LA FERME
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LA FERME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI LA FERME , domiciliée au 14 ROUTE DE PLAISANCE, 31270 FROUZINS et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI LA FERME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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