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Présentation de la société SCI HOC ERAT IN VOTIS

SCI HOC ERAT IN VOTIS, société civile, immatriculée sous le SIREN 448450171, est en activité depuis 21 ans. Implantée à LE LUC (83340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-10-2022. Christiane ROSSI , Maurice ROSSI et Vital ROSSI sont gérants de l'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
26-03-2003  - il y a 21 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 8 mois et 21 jours

Société civile

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Du 26-03-2003

à aujourd'hui

21 ans, 5 mois et 29 jours

Société civile

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Noms commerciauxSCI HOC ERAT IN VOTIS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postaleLES HAUTES POMMIERES 83340 LE LUC
Numéros d'identification
Numéro SIREN
448450171
Numéro SIRET (siège)
44845017100013
Numéro TVA Intracommunautaire
FR04448450171
Numéro RCSDraguignan D 448 450 171
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 10-11-2015

à aujourd'hui

8 ans, 10 mois et 12 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 21 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeL'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'Amenegament éventuellement la revente partielle l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers et plus particulièrement l'opération suivante : Acquisition d'un domaine agricole et viticole sis a le Luc (var) domaine des hautes Pommieres
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Draguignan
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 02-05-2003
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 26-03-2003

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
7000000,00 EURO
Historique

Du 06-10-2022

à aujourd'hui

1 an, 11 mois et 18 jours

Capital social : 7000000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI HOC ERAT IN VOTIS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI HOC ERAT IN VOTIS
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - associés rentrants : GROUPE MAURICE ROSSI FINANCE - Mme ROSSI Christelle et Mr ROSSI Vital - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Le Siège Social de la société SCI HOC ERAT IN VOTIS

L'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS a actuellement domicilié son établissement principal à LE LUC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI HOC ERAT IN VOTIS- 83340

Etablissement Siège socialActif

Adresse : LES HAUTES POMMIERES - 83340 LE LUC

État : Actif depuis 21 ans

Depuis le : 26-03-2003

SIRET : 44845017100013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Les 8 dirigeants actuels de la société SCI HOC ERAT IN VOTIS

SCI HOC ERAT IN VOTIS est actuellement dirigée par 8 mandataires sociaux : 3 Gérants et 5 Associés. Les mandataires sociaux de SCI HOC ERAT IN VOTIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI HOC ERAT IN VOTIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI HOC ERAT IN VOTIS.

Gérant


MME Christiane ROSSIGère depuis le 10-11-20158 ans et 10 mois

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M Maurice ROSSIGère depuis le 10-11-20158 ans et 10 mois

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M Vital ROSSIGère depuis le 08-09-20204 ans

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Associé


GROUPE MAURICE ROSSI FINANCEEst mandatée depuis le 06-10-20221 an et 11 mois

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MME Christiane ROSSIEst mandatée depuis le 06-10-20221 an et 11 mois

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MME Christelle ROSSIEst mandatée depuis le 06-10-20221 an et 11 mois

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M Maurice ROSSIEst mandaté depuis le 06-10-20221 an et 11 mois

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M Vital ROSSIEst mandaté depuis le 06-10-20221 an et 11 mois

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Cartographie de la société SCI HOC ERAT IN VOTIS

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Cartographie gratuite SCI HOC ERAT IN VOTIS - 448450171Explorer la cartographie

Les 2 dirigeants passés de la société SCI HOC ERAT IN VOTIS

Durant les 21 ans ans de sa vie, SCI HOC ERAT IN VOTIS a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Co-gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Co-gérant


MME Christiane ROSSIDu 01-01-2000 au 10-11-2015
M Maurice ROSSIDu 01-01-2000 au 10-11-2015

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI HOC ERAT IN VOTIS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI HOC ERAT IN VOTIS

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

0SCI HOC ERAT IN VOTIS ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 21-09-2024, la société SCI HOC ERAT IN VOTIS , domiciliée au LES HAUTES POMMIERES, 83340 LE LUC et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI HOC ERAT IN VOTIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants