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- Actes publiés
Mentions SCI DU PALET pour contrat
SCI DU PALET, société civile immobilière, au capital social de 37959,81 EURO, dont le siège social est situé au LE MOULIN DES BORDES, 03160 COUZON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 407837491 représentée par MME Laurette MORTET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant non associé.
Présentation de la société SCI DU PALET
SCI DU PALET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 407837491, est en activité depuis 28 ans. Située à COUZON (03160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-04-2013. Laurette MORTET est gérant non associé de la société SCI DU PALET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-06-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 23-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 2 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-06-1996 à aujourd'hui 28 ans, 3 mois et 24 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU PALET | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE MOULIN DES BORDES 03160 COUZON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 407837491 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40783749100023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR75407837491 | ||||
| Numéro RCS | Cusset D 407 837 491 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Cusset | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 37959,81 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 37959,81 EURO | |||||
Entreprise liée à SCI DU PALET
Cité 1 fois en 1996
Dirigeants : Eric MIGNOT , Francisco CASALS RIBES , Andrea GARDELLA , Eric MIGNOT , Vincent TAUPIN et 13 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU PALET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU PALET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU PALET, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU PALET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de SCI DU PALET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au Moulin des Bordes 03160 Couzon - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Avis de nantissement de parts de société civile - Nantissement de parts sociales | |||||
| Avis de nantissement de parts de société civile - Nantissement de parts sociales | |||||
| Avis de nantissement de parts de société civile - Nantissement de parts sociales | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Avis de nantissement de parts de société civile - Nantissement de parts sociales | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège au Moulin des Bordes 03160 Couzon - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU PALET
L'entreprise SCI DU PALET a actuellement domicilié son établissement principal à COUZON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE MOULIN DES BORDES - 03160 COUZON
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 01-02-2009
SIRET : 40783749100023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DU PALET
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU PALET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : LE MAS - 63200 DAVAYAT
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2009
Depuis le : 01-06-1996
SIRET : 40783749100015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DU PALET
SCI DU PALET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant non associé. Le mandataire social de SCI DU PALET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DU PALET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU PALET.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU PALET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU PALET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU PALET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DU PALET , domiciliée au LE MOULIN DES BORDES, 03160 COUZON et immatriculée au greffe de CUSSET sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU PALET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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