- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCI DU MATIN CALME pour contrat
SCI DU MATIN CALME, société civile immobilière, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 77 AVENUE DE BASSENS, 73000 BASSENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 534576954 représentée par M Damien ROY-BACHET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU MATIN CALME
SCI DU MATIN CALME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 534576954, est en activité depuis 13 ans. Située à BASSENS (73000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Damien ROY-BACHET , Olivier ROY-BACHET sont gérants et Damien ROY-BACHET est associé de l'entreprise SCI DU MATIN CALME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-08-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU MATIN CALME | ||||
| |||||
| Adresse postale | 77 AVENUE DE BASSENS 73000 BASSENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 534576954 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53457695400034 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR95534576954 | ||||
| Numéro RCS | Chambery D 534 576 954 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 17-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 23-08-2011 à aujourd'hui 13 ans et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chambery | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-09-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-08-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 17-09-2011 à aujourd'hui 13 ans et 2 jours Capital social : 500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU MATIN CALME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU MATIN CALME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU MATIN CALME, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU MATIN CALME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI DU MATIN CALME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DU MATIN CALME
L'entreprise SCI DU MATIN CALME a actuellement domicilié son établissement principal à BASSENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 77 AVENUE DE BASSENS - 73000 BASSENS
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 02-07-2024
SIRET : 53457695400034
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI DU MATIN CALME
Au cours de son existence l'entreprise SCI DU MATIN CALME a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 65 RUE DE L'ETANG - 49400 SAUMUR
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 02-07-2024
Depuis le : 23-08-2011
SIRET : 53457695400018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCI DU MATIN CALME
SCI DU MATIN CALME est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DU MATIN CALME sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU MATIN CALME devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU MATIN CALME.
Gérant
| M Damien ROY-BACHETGère depuis le 14-08-2024 | 1 mois | |
| M Olivier ROY-BACHETGère depuis le 14-08-2024 | 1 mois |
Associé
| M Damien ROY-BACHETEst mandaté depuis le 14-08-2024 | 1 mois | |
| M Olivier ROY-BACHETEst mandaté depuis le 14-08-2024 | 1 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU MATIN CALME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU MATIN CALME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU MATIN CALME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société SCI DU MATIN CALME , domiciliée au 77 AVENUE DE BASSENS, 73000 BASSENS et immatriculée au greffe de CHAMBERY sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU MATIN CALME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants